Suite au drame meurtrier survenu ce mardi dans un lycée, le président Macron a demandé d’accélérer la mise en place d’une interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans en France. Dans ce cadre, le ministère du Numérique envisage également de requalifier des sites comme X, Mastodon, Bluesky ou Reddit en tant que plateformes pornographiques selon Politico.
Plutôt que d’élaborer un nouveau texte, Clara Chappaz souhaite s’appuyer sur la législation en vigueur : les sites diffusant du contenu pornographique seraient tenus d’instaurer un contrôle d’âge strict depuis samedi dernier. Faute de quoi, ils s’exposeraient à des sanctions telles que des amendes, un déréférencement ou un blocage total sur le territoire.
Réactions juridiques et européennes
L’application de cette désignation « pornographique » pourrait se heurter au Digital Services Act européen : seul Bruxelles peut réglementer les Très Grandes Plateformes en ligne (VLOP) comme X. Paris a néanmoins lancé un audit juridique pour vérifier la faisabilité de sa démarche.
La Tanzanie et la Belgique ont déjà pris des mesures contre X pour la présence de contenus explicites : la première a bloqué l’accès et la seconde a exprimé son inquiétude face à la transformation du réseau social en site pornographique.
Alors que certains sites pornographiques ont commencé à mettre en place les vérifications d’âge, des plateformes comme xHamster, XVideos ou XNXX ont refusé de s’y soumettre, s’exposant aux sanctions de l’Arcom dès ce mercredi.
Aylo (propriétaire de Pornhub, Redtube et YouPorn) a choisi de bloquer temporairement l’accès à ses sites en France. L’entreprise dénonce des règles jugées « dangereuses » et « intrusives pour la vie privée ».
Coordination européenne et contrôle des géants
La Commission européenne élabore actuellement un système de vérification d’âge, avec la France parmi les cinq pays chargés de le tester. Elle a également ouvert des enquêtes dans le cadre du DSA contre des plateformes comme Pornhub, exigeant des mesures de réduction des risques, notamment pour la protection des mineurs.
La conformité de X au DSA est surveillée de près par la Commission, toutefois, la protection des mineurs n’y figure pas encore comme chef d’accusation explicite, contrairement aux cas visant Meta ou TikTok. En 2024, X a déjà été accusé de multiples infractions aux règles européennes.
X affirme restreindre l’accès au contenu adulte aux utilisateurs déclarés majeurs ou ayant une date de naissance renseignée. Néanmoins, en l’absence de vérification stricte, un mineur peut facilement indiquer un âge fictif et accéder aux vidéos explicites.
