Fibre : vers la mise en place d’une solidarité financière pour les territoires les plus fragiles ?

Fin octobre, la Commission des affaires économiques a examiné les crédits prévus du plan France Très haut débit. Un débat a notamment eu lieu autour de la baisse des crédits liés à l’inclusion numérique et de la pérennité de l’exploitation des réseaux d’initiative publique.

L’équilibre financier des réseaux

Ces discussions de la Commission n’ont pas fait l’unanimité. Le député Guillaume Lepers, qui est par ailleurs le rapporteur, a pris cela comme un « camouflet pour les collectivités territoriales qui se retrouveront désormais seules à financer la réparation d’une situation dont elles sont en même temps les victimes » comme le rapporte l’Avicca.

Toutefois, un amendement qui vise le rétablissement des crédits pour l’inclusion au niveau de ce qui a été voté dans la Loi de finances initiale a été adopté au cours de ce soir du 27 octobre, de quoi soutenir l’inclusion numérique dans les territoires les plus fragiles. L’association qui représente les collectivités a salué ce vote mais a rappelé « qu’en séance, les députés votent sur le texte initiale et non sur un texte amendé en commissions ».

Durant le débat, Guillaume Lepers a également tenté de sensibiliser la commission sur trois points importants. Le premier concerne l’achèvement du plan France THD et son équilibre financier à long terme Pour le député, il est nécessaire de mettre en place « un mécanisme de péréquation financière entre zones rentables et zones déficitaires afin d’assurer la soutenabilité à long terme de ces réseaux ». Les réseaux les plus rentables devront ainsi financer les réseaux les moins rentables afin d’assurer la fibre en tous points du territoire.

Le deuxième point concerne cette fois la qualité de ces réseaux, dont l’image a été ternie par des abus lors des déploiements. Ainsi, il est proposé que l’ensemble des acteurs de la filière utilise l’outil de traçabilité e-intervention lorsqu’ils font des raccordements au réseau, sous le contrôle du régulateur.

Enfin, Guillaume Lepers est revenu sur la couverture mobile. Cela nécessiterait un nouvel outil de bon achèvement de la couverture mobile et un renforcement des obligations de mutualisation des opérateurs sur les pylône de télécommunications.

Des demandes saluées par l’Avicca

L’Avicca salue l’intervention du député Guillaume Lepers préconisant « la mise en oeuvre urgente d’une solidarité financière au profit des réseaux des territoires les plus fragiles ». L’avis sur le projet de loi finance rejoint ainsi les conclusions de la Cour des comptes qui recommandait la mise en place d’un mécanisme sur la péréquation afin de garantir la pérennité de l’exploitation des réseaux d’initiative publique.