L’ARCEP relance Orange sur la dégradation du service universel

L’ARCEP, l’autorité de régulation des télécoms, a récemment mis en demeure Orange concernant la qualité du service universel -ainsi que le réseau cuivre dont ce service dépend- menaçant l’opérateur de lui infliger une amende record.

Ce mercredi soir, le régulateur a relancé Orange sur ce dossier épineux de la dégradation du réseau cuivré en publiant la décision du 23 octobre portant mise en demeure de l’opérateur historique, un document de 16 pages évoquant les différents faits reprochés à Orange.

De son côté, Orange se défend en expliquant qu’ils sont en train d’améliorer les choses en ce moment même. Les longs épisodes de pannes qui ont pu avoir lieu au début de cette année étaient principalement dus à du très mauvais temps ainsi qu’à des vols de câbles.

Mais cette défense est rapidement balayée par le gendarme des télécoms qui souligne que bien « qu’exceptionnels », ces aléas climatiques ne se distinguent pas forcément de ce qui a pu se produire les années précédentes. De même en ce qui concerne les vols de cuivre, aucune notion de longueur n’a été donnée par l’opérateur, impossible donc d’établir réellement l’impact de ces vols sur le réseau.

Dans les colonnes du Figaro, Sébastien Soriano, le président de l’ARCEP, note « une nouvelle dégradation de la qualité sur le service universel téléphonique, ce qui démontre que l’entreprise n’a pas mis en place les éléments de redressement de sa propre initiative, dès le milieu de l’année « . Néanmoins, Orange a promis de faire des efforts courant octobre et a plus récemment signalé avoir mis en place des vigies du service universel, ces effets ne sont pas visibles immédiatement mais devront l’être pour les mois de novembre et décembre qui seront scrutés attentivement par le régulateur.

Le cahier des charges est constitué de 12 points et Orange ne tient pas ses engagements sur 7 d’entre eux et certains se sont encore dégradés entre le deuxième et le troisième trimestre, bien après les épisodes météorologiques désastreux. Certains points sont toutefois assez proche des valeurs cibles mais d’autres en sont très éloignés comme le délai de réparation d’une défaillance téléphonique qui doit être de 48h au maximum pour 85% des cas et qui est de 72h en réalité.

Pour aider Orange à rétablir au mieux la situation, l’autorité a laissé un peu de latitude à Orange pendant quelques mois avec des chiffres à peine plus élevés que les valeurs cibles normales. Si toutefois la situation n’était pas rétablie, Orange risque une amende record qui pourrait aller jusqu’à 1 milliard d’euros.

Accédez à la lettre de mise en demeure d’Orange par l’ARCEP