Fibre : SFR Fibre obtient un gros chèque d’une commune pour des équipements liés au câble non-amortis

Lors du rachat de SFR, Numericable avait poussé pour continuer à utiliser son réseau câblé déjà en place depuis quelques décennies et qui permettait de profiter rapidement du très haut débit (plus de 30 Mb/s).

Un réseau obsolète qu’il faut quand même payer

Le groupe SFR-Numericable qui deviendra uniquement SFR ensuite a tout de même investi de l’argent afin de moderniser son réseau comme ce fut le cas à Saint-Amand-Montrond dans le Cher comme le relate Clubic.

Cependant, ce réseau a été peu a peu abandonné au profit de la fibre optique (FTTH). Dès la fin de l’année 2021, la fibre optique était d’ailleurs très largement disponible dans cette commune d’un peu plus de 7 600 habitants.

Et cela tombait bien puisque le contrat signé par la commune et TDF à l’époque (et transféré à mesure des rachats) devait se terminer en octobre 2020 mais il avait été prolongé jusqu’en janvier 2021.

SFR Fibre a donc réclamé à la mairie 103 000 euros dans le cadre d’un protocole d’accord étant donné que la société avait fait des investissements qu’elle a entièrement financé de sa poche et que ceux-ci n’allaient pas être totalement amortis d’ici la fin du contrat.

La mairie a refusé de signer le protocole et SFR Fibre l’a donc attaqué. La commune est finalement condamnée à payer en mai 2023 mais a décidé de faire appel.

Les équipements sont payés par SFR Fibre mais reviennent à la collectivité ensuite. En attendant, l’opérateur est rétribué pour cet investissement et peut réclamer un dédommagement si l’amortissement n’est pas atteint, ce qui a été le cas ici.

Devant le tribunal, la commune a notamment indiqué que le réseau était devenu obsolète et qu’il ne serait plus utilisé au profit de la fibre. Le tribunal a jugé que la commune devait bien régler la note, obsolescence ou non. Elle devra donc bien verser les 103 000 euros à SFR Fibre et rembourser les frais de justice.