L’ARCEP ordonne à THD Bretagne de laisser un opérateur accéder à son réseau

L’ARCEP, autorité de régulation des télécoms, a été saisie par Coriolis Télécom dans le cadre d’un différend entre ce dernier et THD Bretagne concernant les conditions d’accès à ce réseau d’initiative publique. L’autorité a rendu un jugement en faveur du FAI.

Coriolis Telecom, fournisseur existant sur le marché depuis une trentaine d’années demandait à THD Bretagne, filiale d’Orange, la « fourniture d’une offre d’accès activé aux lignes FTTH dans l’objectif de répondre aux besoins du marché généraliste ».

THD Bretagne ne répondant pas favorablement aux demandes de Coriolis, ce dernier a saisi le gendarme des télécoms en lui demandant de trancher ce différend. L’ARCEP ajoute que Coriolis lui demandait de constater le refus infondé de THD Bretagne de faire droit à la demande d’offre d’accès activé et d’enjoindre THD Bretagne de proposer une telle offre avant fin février 2019 et d’activer le RIP breton pour pouvoir proposer des offres dessus avant la fin mai 2019.

Etant donné qu’aucun opérateur n’était présent sur les offres activées, Coriolis a pu évoquer l’article 1425-1 du code général des collectivités territoriales mis à jour le 23 novembre dernier par le biais de l’évolution de la loi ELAN qui stipule l’obligation des opérateurs exploitant un réseau public de faire droit aux demande d’accès dès lors que celles-ci sont raisonnables.

Au regard de la demande de Coriolis qui est « justifiée et raisonnable dans son principice », le régulateur accepte la demande de l’opérateur et impose à THD Bretagne de proposer une offre de gros d’accès activé au fournisseur d’accès dans un délai de 4 mois à compter de la décision en date du 11 décembre dernier. De plus l’offre doit prévoir l’activation dans un délai de 9 mois maximum à compter la signature par Coriolis Télécom.

Mais si cette décision pourra ne pas s’appliquer si une offre d’accès de gros était commercialisée par un autre opérateur avant la fin du délai de 4 mois, si elle répond aux besoins des clients généralistes.