Piratage : Le Gouvernement souhaite davantage cibler les sites que les internautes

Alors que le projet de loi concernant la réforme de l’audiovisuel poursuit son cours, le ministre de la Culture, Franck Riester, a fait savoir que les sanctions envers les particuliers qui piratent ne s’alourdiraient pas avec ce nouveau texte.

Franck Riester s’est dit opposé à l’alourdissement des peines à l’égard des utilisateurs qui piratent des contenus audiovisuels et aucune transaction pénale, payer une amende en cas de piratage, ne sera ajoutée dans le texte.

Les personnes téléchargeant des programmes soumis au droit d’auteur seront toujours soumis à la riposte graduée de la Hadopi, c’est à dire l’envoi de plusieurs avertissements avant la sanction. Les internautes continueront donc à être punis s’ils sont pris à télécharger plusieurs fois. L’amende peut monter jusqu’à 1 500€.

Avec ce nouveau projet, qui devrait voir la fusion de la Hadopi avec le CSA pour former l’Arcom, le Gouvernement souhaite mettre l’accent sur les sites pirates et les punir plus sévèrement selon Numerama.

L’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, sera ainsi dotée d’outils « très puissants » qui seront mis en oeuvre contre les « sites qui se font de l’argent sur le dos des créateurs ». Ainsi, les sites miroirs seront visés tout comme les retransmissions pirates d’événements sportifs.

Une liste noire des sites pirates devrait être mise en place et les publicitaires ainsi que les régies et les solutions de paiements seront sensibilisés afin de faire baisser drastiquement les revenus illégaux.

Mais les vœux du ministre ne semblent pas du goût des ayants-droits. 26 organisations professionnelles ont ainsi appelé à la mise en place d’une transaction pénale avec une sanction en cas de deux rappels à la loi.