L’Arcep et le CSA vont coopérer au sein d’un pôle commun

L’Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) vont coopérer au sein d’un pôle commun et vont réguler les marchés numériques.

L’Arcep et le CSA, les gendarmes de leur secteur respectif, viennent d’annoncer avoir signé une convention pour l’instauration d’un pôle qui va faire le lien entre les deux institutions. L’objectif ici est de mettre en commun les expertises des deux autorités.

Plusieurs points seront analysés aussi bien au niveau technique qu’économique : « modes et qualité de diffusions des contenus, usage des consommateurs, relations verticales et horizontales entre acteurs de la chaîne de valeur du numérique, y compris les acteurs « over the top » et les plateformes numériques » selon le communiqué émanant de l’Arcep.

Mais le point le plus important et qui revenait souvent du côté de l’Arcep ces derniers mois, est la régulation par la donnée des plateformes numériques. Les outils mis en place dans ce cadre vont porter notamment sur la collecte, l’exploitation et la restitution des données, l’analyse des algorithmes des plateformes ou encore les modalités d’ouverture des API.

Le pôle commun va pouvoir aider les deux institutions dans la régulation des acteurs du numérique dans la limite de leurs compétences respectives actuelles et à venir. De plus, il servira à coordonner des publications périodiques concernant les équipements et les usages des foyers en matière de numérique avec en première étape, un référentiel des usages numériques. La CNIL ou encore l’HADOPI pourront participer à ces travaux.

Ce n’est pas la première fois que les deux gendarmes se réunissent. En effet, ils font déjà front commun en ce qui concerne la protection des mineurs contre la pornographie sur internet.