Diplomatie Numérique : Il est possible de suivre l’évolution des conditions d’utilisation de différents sites

L’Ambassadeur Numérique a annoncé le lancement de son nouveau projet de diplomatie numérique. Il permet de suivre l’évolution des conditions générales d’utilisation (CGU) d’un site en comparant deux sauvegardes.

L’ambassadeur pour les affaires numériques, Henri Verdier, a annoncé ce matin le lancement d’Open Terms Archive. C’est un outil libre et ouvert qui permet d’archiver les évolutions des CGU de différents sites internet.

J’espère en tous cas que vous la trouverez intéressante. Nous, oui : https://t.co/YJgyDUGmU1

— Henri Verdier (@HenriVerdier) February 16, 2021

Tout le monde peut participer à l’évolution de la plateforme, vous pouvez ainsi proposer l’archivage d’autres services ou créer d’autres outils de suivi par exemple.

Pour son lancement, la base de données a notamment été complétée par l’association TOSBack qui a transféré 367 documents issus de 174 fournisseurs de service.

Pour le premier usage, la diplomatie numérique a développé Scripta Manent, que l’on pourrait traduire par « la permanence des écrits », qui permet de comparer deux CGU d’un même site entre elles afin de voir les ajouts ou les retraits entre ces deux versions.

On peut retrouver les documents des réseaux sociaux, des sites des géants de la tech, des sites de commerce en ligne…

Le suivi des conditions d’utilisation des différents services permet de voir l’évolution de celles-ci. Les associations de défense des droits, les régulateurs ou les particuliers peuvent s’en servir pour faire connaître leurs droits.

Pour le moment, pour les plateformes étrangères, les conditions suivies sont uniquement en anglais et concernent la juridiction européenne.