Les plateformes vont devoir supprimer les contenus à caractère terroriste sous une heure

Le Parlement européen a adopté le règlement contre le terrorisme, sans vote final. Les plateformes devront dès lors supprimer les contenus sous une heure.

Le règlement européen concernant la lutte en ligne contre les contenus terroristes a été adoptée le 28 avril par le Parlement européen.

Les contenus illégaux seront à retirer sous une heure pour les plateformes, dès qu’elles en recevront l’ordre de la part d’une autorité compétente de chaque pays de l’UE.

« Ces règles sont nécessaires pour lutter contre les contenus en ligne diffusés par les terroristes afin de propager leur message, de radicaliser et de recruter des adeptes, ainsi que de faciliter et de diriger des activités terroristes » a expliqué une représentante de la Commission européenne à Euractiv.

Il est cependant à noter que cette décision européenne va à l’encontre de ce que préconisait il y a peu le Conseil constitutionnel concernant la loi Avia. Cette dernière imposait un délai plus long pour retirer les contenus concernés et elle a été retoquée.

Des contenus modérés à posteriori

Le délai très court pour des plateformes telles que Facebook ou Twitter qui accueillent plusieurs dizaines de millions d’inscrits chaque jour, pourrait les faire recourir à des algorithmes pour supprimer le contenu dont il est question. Mais cela pourrait entraîner la suppression de contenus qui ne sont pas concernés par le dispositif si les plateformes préfèrent se prémunir en prenant large afin d’éviter toute amende qui pourrait se révéler salée.

Mais les contenus à visée pédagogique, journalistique, artistique ou de recherche ne seront pas concernés par le dispositif, les plateformes pourront donc de fait ne pas les prendre en compte. Un article de journal ne pourra pas être visé par le règlement mais les commentaires le concernant le seront.

En revanche, pour les plus petites plateformes, la disposition pourrait être plus compliquée à mettre en œuvre. Devant le peu de moyens humains et/ou économiques pour mettre en place des algorithmes, la modération pourrait être beaucoup plus compliquée.