Hadopi : le bilan des 11 ans avant la fusion avec le CSA

A quelques jours de sa fusion avec le CSA pour former l’Arcom, la Hadopi a dressé un bilan des 11 ans passés avec notamment l’envoi de plus de 13 millions d’avertissements aux internautes qui ont téléchargé des œuvres protégées.

Au 1er janvier 2022, la Hadopi n’existera plus en tant que telle. Elle va en effet fusionner avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) afin de former une seule entité, l’Arcom, qui aura pour mission de lutter notamment contre le piratage audiovisuel.

Née en octobre 2010, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) est surtout connue pour sa lutte contre le piratage des œuvres en ligne et sa fameuse riposte graduée. Si vous êtes pris à télécharger une fois ou deux, vous recevez des messages d’avertissements et si vous continuez malgré tout, vous vous exposez à des amendes de quelques centaines d’euros.

Et pour ses 11 ans, la Hadopi a dressé un bilan de son activité passée, comme l’a repéré NextInpact. En un peu plus d’une décennie, la Hadopi a adressé 13 millions d’avertissements (avec 11% des français de plus de 15 ans qui a déjà reçu un avertissement) mais n’a finalement transmis que 6 994 dossiers aux tribunaux qui ont rendu très exactement 517 jugements depuis 2011 avec des amendes qui ont été en moyenne de 290 euros durant l’année 2021.

Cela ne devrait pas couvrir les dépenses de fonctionnement de l’institution puisque ceux-ci sont de 90 millions d’euros depuis son origine.

Une baisse du nombre d’utilisateurs du P2P

Dans son bilan, la Hadopi a noté une baisse du nombre d’utilisateurs des réseaux Peer-to-peer aussi connus sous le nom de P2P (Torrent, emule…) qui sont passés de 8 millions à 3 millions en dix ans mais il faut dire que les mentalités et également le piratage ont changé en près d’une décennie.

L’avantage du P2P était de pouvoir lancer un téléchargement puis de le reprendre plus tard sans problème, ce qui était intéressant avec des débits plus faibles que maintenant. L’avènement de la fibre permet de télécharger un fichier en téléchargement direct en à peine quelques minutes, permettant de ne pas laisser son PC tourner pendant des heures.

De plus, les meilleurs débits ont permis l’essor des plateformes de streaming, légales ou non, ce qui a aussi fait baisser l’usage du P2P. Pour une dizaine d’euros par mois, les internautes peuvent ainsi avoir accès à plus de 70 millions de titres via Deezer, Spotify, Amazon Music… soit le prix d’un seul album CD.

Et il en est de même avec les plateformes comme Netflix, Prime Video et Disney+ qui permettent d’avoir accès à des milliers de films ou séries pour moins que le prix d’une place de cinéma au tarif plein.

Mais il existe tout de même un report des internautes sur l’IPTV qui sera dans la cible de la prochaine Arcom.