Numérique soutenable : l’Arcep a un nouveau pouvoir de collecte sur les opérateurs français

L’Autorité de régulation (Arcep) possède désormais un nouveau pouvoir de collecte pour permettre de récolter des données sur l’empreinte environnementale de l’ensemble de l’écosystème numérique.

L’Assemblée nationale vient d’adopter ce mardi 14 décembre à l’unanimité la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Arcep, en première lecture. La proposition fait partie du projet de loi « Climat et résilience ».

Le gendarme des télécoms aura donc un nouveau pouvoir de surveillance sur Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free. Il pourra alors contrôler les efforts en ce qui concerne l’empreinte environnementale des opérateurs, et vérifier si leurs promesses sont bien tenues.

Pour un #numériquesoutenable : un nouveau pouvoir de collecte pour l'@Arcep 💪 !
Il permettra la collecte de données sur l'empreinte environnementale de l'ensemble de l'écosystème numérique https://t.co/OhNnv2Cdvw https://t.co/fa1UxfAz6E

— Arcep (@Arcep) December 14, 2021