Google Analytics transfère les données vers les Etats-Unis illégalement selon la CNIL

Le monde de la publicité en ligne se porte mal. Après l’annonce de l’illégalité des popups sur les cookies, c’est au tour de Google Analytics d’être dans le viseur de la CNIL.

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) juge que le transfert des données issues de Google Analytics vers les Etats-Unis est illégal. Elle met ainsi « en demeure un gestionnaire de site web » mais le nomme pas.

Des transferts illégaux

Le gendarme des libertés s’est penché sur le dossier en coopération avec ses homologues européens suite à une saisie de l’association None of your business (NOYB) qui avait déposé plainte dans plusieurs pays du vieux continent, concernant le transfert de ces données vers les Etats-Unis.

Après analyse des conditions dans lesquelles les données collectées étaient transférées vers les Etats-Unis ainsi que les risques encourus pour les personnes concernées, la CNIL a conclu que les transferts de l’autre côté de l’Atlantique « ne sont pas suffisamment encadrés à l’heure actuelle ».

Elle note ainsi que « le transfert de données ne peut avoir lieu que si des garanties appropriées sont prévues pour ce flux » mais cela n’est pas le cas actuellement et les mesures prises par Google « ne suffisent pas à exclure la possibilité d’accès des services de renseignements américains à ces données ».

Cela engendrerait « un risque pour les personnes utilisatrices du site français [dont le gestionnaire est mis en demeure, NDLR] ayant recours à cet outil et dont les données sont exportées ». Les données des internautes sont ainsi transférées illégalement vers les Etats-Unis, en violation des articles 44 et suivants du RGPD.

Dès lors, le gestionnaire a un mois pour se mettre en conformité avec cette décision en arrêtant d’utiliser Google Analytics ou en utilisant à la place un système français. Mais il n’est pas le seul visé puisque la CNIL a engagé d’autres procédures à l’encontre d’autres gestionnaires de sites.

#RGPD Saisie par @NOYBeu, la CNIL, en coopération avec ses homologues européens, a analysé les conditions dans lesquelles les #données collectées par Google Analytics sont transférées vers les États-Unis et estime que ces transferts sont illégaux 👉 https://t.co/4YWv9snEpY pic.twitter.com/zU9awj4KLF

— CNIL (@CNIL) February 10, 2022