Fibre : l’agglomération Paris-Saclay demande à l’Arcep de mettre en demeure des opérateurs

L’agglomération Paris-Saclay continue sa mobilisation concernant le déploiement de la fibre optique sur son territoire. Elle vient à présent de saisir l’autorité de régulation des télécoms pour mettre en demeure certains opérateurs.

Paris-Saclay est remontée contre les opérateurs car ses habitants rencontrent des problèmes de raccordements en fibre optique et rien n’est fait pour y remédier. En février, l’agglomération annonçait avoir porté plainte et Grégoire de Lasteyrie, le président de la Communauté d’agglomération, indiquait à ce moment-là avoir laissé aux opérateurs d’infrastructures et commerciaux « le temps de la coordination, de la proposition et de l’action » mais déplorait qu’il n’y avait « aucune évolution » sur le terrain.

La communauté d’agglomération annonçait alors plusieurs actions de recours qu’elle allait mettre en place, avec la mise en demeure du SIPPEREC auprès du Préfet au regard du non‐respect des obligations concernant le déploiement. Elle annonçait également le dépôt de plainte en pénal suite à la dégradation du réseau et aux investissements portés par la collectivité, mais aussi la saisine de l’Arcep afin de lancer une procédure de contrôle et de sanctions auprès des opérateurs et délégataires.

Une mise en demeure demandée à l’Arcep

Désormais, la dernière action de recours est engagée puisque le président de l’agglomération a demandé à l’autorité de régulation des télécoms, l’Arcep, de mettre en demeure les opérateurs Tutor Europ’Essonne, Orange, Bouygues Telecom et SFR « afin qu’ils satisfassent à leurs obligations légales et réglementaires ».

Dans son courrier adressé à l’Arcep, Grégoire de Lasteyrie explique que le déploiement complet de la fibre optique par Tutor Europ’Essonne sur 14 communes à l’horizon 2018 est inachevé et qu’à l’heure actuelle, « seuls 89% des locaux sont raccordables ».

De plus, l’ouverture du mode STOC (sous-traitance des opérateurs commerciaux) en 2019 a précipité la dégradation des infrastructures et cela a rendu complexe la maintenance et le maintien de la qualité du service THD. Il affirme que la situation a empiré sur le territoire de l’agglomération Paris-Saclay, malgré les annonces des opérateurs, et déplore cette situation : « les derniers constats réalisés en début d’année 2022 démontrent en effet la persistance voire l’aggravation des difficultés ».

C’est pourquoi il demande à l’Arcep la mise en demeure des opérateurs précédemment cités, et si cette mise en demeure reste infructueuse, Paris-Saclay formulera une demande de sanction.