Pornographie en ligne : les FAI pourraient devoir vérifier l’âge des internautes

Deux associations liées à l’enfance souhaitent un renforcement des contrôles de l’âge sur les sites pornographiques. Les FAI pourraient devoir mettre la main à la pâte pour faire respecter l’âge légal minimal requis.

Les associations e-Enfance et la Voix de l’enfant souhaitent que les sites pornographiques soient plus difficiles d’accès aux mineurs. Elles demandent ainsi à ce que les sites proposent des solutions pour vérifier l’âge des visiteurs.

Mais seulement cinq sites sont visés parmi une myriade de sites pornographiques, ce qui peut déjà poser problème. Et plutôt que d’attaquer les éditeurs de ces sites web, ces associations viseraient dorénavant directement les fournisseurs d’accès à internet, selon Next INpact.

Les opérateurs doivent mettre la main à la pâte

L’avocat qui représente les deux associations juge que les FAI, au travers de la neutralité du net, assurent « l’accessibilité aux mineurs des sites pornographiques », ce qui semble être problématique. De son côté, la procureure générale aurait insisté pour qu’une étude, financée par les opérateurs, soit lancée afin de connaître les mesures de blocages qu’ils devront mettre en place.

Une solution à délai d’exécution rapide afin d’empêcher les mineurs d’accéder aux sites concernés, le tout en précisant que cela serait à un groupe d’experts de réfléchir à une solution à mettre en place. Et cette mesure serait aux frais des opérateurs, puisque ce sont eux qui permettraient l’accès à ces sites, selon la procureure.

Même si cela va à l’encontre de ce qui leur est demandé

Pour l’avocat d’Orange, cette mesure serait irréalisable et elle irait en plus totalement au contraire de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui va justement fêter son 18ème anniversaire dans quelques semaines.

Les FAI, tout comme les hébergeurs, ne peuvent en effet pas surveiller les informations qu’ils font transiter dans leurs tuyaux. Il leur serait dès lors impossible et contraire à la loi, de chercher à savoir qui se trouverait derrière l’ordinateur à un moment donné.

De plus, pour les FAI, le blocage serait plutôt un tout ou rien, pas un blocage selon l’âge, ce qui reviendrait à rendre le site totalement inaccessible depuis la France.

Du côté de Free, on tempère plutôt en indiquant que l’affaire est déjà en cours et aux mains de l’Arcom, et qu’il faudrait dès lors attendre que le verdict soit rendu par l’ex CSA, soit le 21 mai, avant de chercher à faire quoi que ce soit.