Anonymat sur les réseaux sociaux : vers la certification des comptes d’ici 2025
Le projet de loi de sécurisation de l’espace numérique (SREN) pourrait contenir deux nouveaux amendements. Ils prévoient d’obliger les entreprises de service de réseaux sociaux (Meta, Google, ByteDance…) à mettre en place une certification des comptes à compter du 1er janvier 2025. Une obligation qui s’étendrait davantage en 2027.
Paul Midy, le rapporteur général du projet de loi de sécurisation de l’espace numérique (SREN), a redéposé des amendements contre l’anonymat sur internet. Mais cette fois-ci, il a obtenu un large soutien de la majorité.
Ces amendements prévoient d’assurer une couche de sécurité supplémentaire pour les utilisateurs en certifiant les comptes de tous les utilisateurs des plateformes sociales mondialement utilisées, à l’instar de Facebook, Instagram, YouTube, TikTok ou encore Snapchat.
Deux échéances en 2025 et 2027
Dans les détails, le premier amendement prévoit d’obliger les entreprises de service de réseaux sociaux, dont Meta, Google et ByteDance, à mettre à disposition des utilisateurs un service de certification de compte à compter du 1er janvier 2025. Concrètement, les géants des plateformes sociales devront permettre à leurs utilisateurs de prouver leur identité en certifiant l’authenticité de leur compte, une manière de lutter contre le cyberharcèlement ou les fraudes.
Le deuxième amendement, quant à lui, stipule que « toute création de nouveau compte par un utilisateur (…) doit avoir fait l’objet d’une procédure de certification » de son identité numérique, à partir du 1er janvier 2027 cette fois-ci. D’ici un peu plus de trois ans, tous les réseaux sociaux disponibles en France pourraient donc être contraints de certifier les comptes de tous leurs utilisateurs, une tâche qui sera colossale quand on compte plusieurs millions d’utilisateurs sur chaque réseau social principal en France.
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du Numérique, se montre en faveur d’une telle obligation qui protègera mieux les utilisateurs qui pourront à terme n’accepter d’interagir qu’avec des comptes certifiés. Mais il soulève tout même que ces amendements risquent d' »empiéter sur les compromis européens au moment de l’adoption du DSA », la nouvelle arme européen pour réguler les géants du web entrée en vigueur au mois d’août.
Après avoir été approuvé à l’unanimité par le Sénat, le projet de loi SREN est arrivé mercredi à l’hémicycle de l’Assemblée. Le cabinet du ministre a déclaré à l’AFP que le gouvernement s’opposerait de nouveau à ces nouveaux amendements « pour les mêmes raisons que la dernière fois ». Mais Paul Midy se montre plus confiant quant à leur approbation puisque selon lui, il y a « quasiment 200 députés » prêts à les proposer pour le débat en séance.
Il espère en tout cas faire bouger les positions du gouvernement dans le cadre du projet de loi SREN.
Source : AFP
Voici la meilleure entrave aux libertés individuelles ! Permettre aux géants de la big tech étrangers d’accéder à des millions de pièces d’identités.
Tout cela décidé par ceux qui s’offusquent tous les 4 matins des scandales sur la vie privée et le traçage publicitaire. Il n’y a qu’à simplement évoquer Cambridge analytica ou de regarder les millions d’€ d’amende que Meta/Facebook / Alphabet/Google ont écopés concernant des problèmes de vie privée.
C’est vrai que ces entreprises nées sur le sol américain et chinois sont exemplaires et qu’aucun service de renseignements n’accède en masse au contenu de ces plateformes.
Nous pouvons donc laisser sans problème accès à nos noms, prénoms, date de naissance, taille, couleur des yeux… Leurs systèmes sont dépourvus de failles et cela ne créera aucun soucis d’urpation d’identité en fournissant une copie de nos titres d’identité.
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