La Commission européenne confirme que X enfreint le DSA dans trois domaines

Après avoir ouvert une enquête sur X (ex-Twitter), la Commission européenne a rendu un premier avis préliminaire dans lequel elle accuse le réseau social d’enfreindre le règlement sur les services numériques (DSA). La transparence de la publicité et la certification payante sont notamment visées.

En décembre dernier, Bruxelles ouvrait une enquête formelle contre X pour déterminer si le réseau social avait bien mis en place des mesures concrètes pour se plier au DSA, entré en vigueur au mois d’août dernier.

Et près de six mois après cette enquête, la Commission a rendu son avis préliminaire dans lequel elle accuse la plateforme d’enfreindre la législation sur les services numériques dans plusieurs domaines.

Une certification qui induit en erreur les utilisateurs

Dans son avis publié ce jour, l’exécutif explique que suite à son enquête approfondie, il établit que X enfreint le DSA avec ses interfaces truquées, son manque de transparence de la publicité et l’accès aux données pour les chercheurs.

Il s’agit pourtant de domaines clés de la législation qui est imposée aux très grandes plateformes en ligne comptant plus de 45 millions d’utilisateurs actifs dans l’UE, ce qui est d’ailleurs le cas de XNXX qui a rejoint la liste cette semaine et est devenue la 25ème plateforme inscrite.

Durant son enquête, la Commission a, entre autres, analysé des documents internes de X et mené des entretiens avec des experts, puis elle a émis à titre préliminaire des constations de non-conformité sur trois griefs :

• La certification payante avec la coche bleue de X « induit en erreur les utilisateurs » selon Bruxelles car tout le monde peut s’abonner à X Premium et l’obtenir. L’exécutif ajoute que le statut vérifié n’a alors aucune valeur positive et ne correspond pas à la pratique du secteur en plus de ne pas permettre aux utilisateurs d’être sûrs de l’authenticité des comptes vérifiés ;
• X ne respecte pas la transparence requise en matière de publicité car la plateforme « ne fournit pas de registre publicitaire fiable et consultable ». En revanche, la Commission constate que la plateforme met en en place « des caractéristiques de conception et des barrières d’accès qui le rendent impropre à son objectif de transparence à l’égard des utilisateurs » ;
• X ne donne pas accès à ses données publiques aux chercheurs, ce qui le DSA prévoit normalement. Pis encore, Bruxelles constate que le réseau social « interdit aux chercheurs éligibles d’accéder de manière indépendante à ses données publiques, par exemple en numérisant, comme indiqué dans ses conditions de service ».

Cela constitue ainsi une violation des articles 25, 39 et 40 du Digital Services Act.

Une dernière chance avant une amende colossale

L’avis préliminaire a été envoyé à X et la firme d’Elon Musk a maintenant une dernière chance pour exercer ses droits de la défense. Néanmoins, la menace de l’amende plane plus que jamais au dessus de X désormais qui, si les conclusions de l’enquête se confirment, écopera d’une amende allant jusqu’à 6% de son chiffre d’affaires annuel mondial.