Désinformation : la Commission ouvre une “enquête formelle” contre X/Twitter

La Commission européenne a ouvert ce lundi une « enquête formelle » contre X (ex-Twitter) pour des manquements présumés aux règles européennes en matière de modération des contenus et de transparence. Bruxelles veut désormais rassembler des preuves contre le réseau social, ce qui pourrait donner lieu à une amende record.

La première enquête dans le cadre du règlement sur les services numériques (DSA) vient d’être ouverte ce lundi 18 décembre, et c’est X (ex-Twitter) qui ouvre le bal.

Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, a annoncé sur le réseau social en question l’ouverture d’une « enquête formelle » contre la plateforme d’Elon Musk accusée d’avoir manqué à plusieurs règles du Digital Services Act (DSA) en matière de modération des contenus et de transparence.

Today we open formal infringement proceedings against @X :

⚠️ Suspected breach of obligations to counter #IllegalContent and #Disinformation

⚠️ Suspected breach of #Transparency obligations

⚠️ Suspected #DeceptiveDesign of user interface#DSA pic.twitter.com/NxKIif603k

— Thierry Breton (@ThierryBreton) December 18, 2023

Rassembler des preuves contre X

Cette enquête fait suite à l’enquête préliminaire ouverte au mois d’octobre concernant la propagation de « fausses informations » et d’autres contenus illégaux incitant à la haine ou relayant des images et propos violents, en particulier depuis le conflit entre le Hamas et Israël.

Pour passer la pommade, le réseau social a publié un rapport de transparence pour répondre aux exigences de l’UE et montrer les pratiques mises en place en interne concernant la modération des contenus. Mais cela n’a pas visiblement suffit pour les régulateurs européens qui veulent dorénavant « rassembler des preuves » contre X au travers d’entretiens et en réclamant davantage d’informations à la plateforme.

L’UE n’a pour le moment pas suffisamment d’éléments pour sanctionner le réseau social, comme l’a rapporté Margrethe Vestager, la vice-présidente de la Commission. Bruxelles va ainsi se pencher sur « la diffusion et l’amplification de contenus illégaux et de désinformation » et vérifier si le réseau social prend les mesures nécessaires ou non pour modérer les contenus interdits par le DSA.

Ainsi, les régulateurs pourront savoir si X manque à ses obligations et prendre des mesures pour contraindre la plateforme à se conformer au règlement. En tout cas, un non-respect du DSA peut entraîner des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d’affaire mondial du groupe mis en cause, ce qui représente plusieurs centaines de millions de dollars dans le cas de X.

X se dit prêt à coopérer

Thierry Breton se montre confiant sur ce dossier et affirme que « l’époque où les grandes plateformes en ligne se comportaient comme si elles étaient trop grandes pour se préoccuper des règles est révolue ». De son côté, le réseau social d’Elon Musk a indiqué qu’elle restait « engagée à respecter la réglementation » et a promis de coopérer. Elle nuance toutefois en avançant qu’il « est important que ce processus reste exempt de toute influence politique ».

En attendant, les annonceurs sont de plus en plus nombreux à déserter le réseau social, dont Apple et Disney, depuis qu’Elon Musk a licencié de nombreux salariés, en particulier sur la modération de contenus, ce qui va entraîner de lourdes pertes pour la plateforme.