Télécoms : voici les 10 mesures que proposent les opérateurs pour simplifier les déploiements

antenne 5G

antenne 5GAfin de simplifier les déploiements des infrastructures numériques, le gouvernement a lancé une consultation publique et ce jeudi, la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) a publié sa réponse. Les quatre opérateurs — Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free — sous l’égide de la fédération, proposent 10 mesures en ce sens.

En novembre dernier, le gouvernement a lancé une consultation publique dans le cadre des Rencontres de la simplification. Et ce jeudi 18 janvier, la FFTélécoms — organisme qui regroupe Orange, SFR et Bouygues Telecom ainsi que d’autres acteurs de la filière —  a publié sa réponse dans laquelle elle propose 10 mesures afin de simplifier les déploiements des infrastructures numériques (4G, 5G, fibre…) sur le territoire.

Il faut dire que la filière télécoms a plusieurs engagements à tenir en matière d’aménagement numérique du territoire, mais elle est confrontée à de nombreux obstacles mettant en péril la tenue de ces engagements. Une situation contre-productive donc pour les acteurs du secteur

Mieux concilier l’aménagement numérique et les règles d’urbanisme

Globalement, ces dix mesures visent à « mieux concilier l’aménagement numérique du territoire et les règles d’urbanisme » comme le rapporte la FFTélécoms. Et ces mesures sont destinées à nourrir le futur projet de loi simplification, actuellement en cours d’élaboration, dont l’objectif est de simplifier les normes qui entravent la croissance des entreprises au sens large.

Même si la fédération reconnaît une amélioration considérable de la couverture mobile du territoire depuis le début du New Deal Mobile, l’application de ces dix mesures, dont la liste est disponible en fin d’article, est cruciale pour les opérateurs qui rencontrent des ralentissements voire mêmes des blocages dans le déploiement de sites mobiles.

Adapter la loi Littoral

Parmi les mesures, on retrouve l’assouplissement des déploiements mobiles en zone littorale. La fédération dénonce une « situation critique » car la loi Littoral en vigueur « affecte de façon très concrète un nombre important de projets de sites sur les territoires du littoral ».

Sur les 1848 sites pouvant bénéficier de l’installation d’antennes dans les zones littorales (dont une partie issue du New Deal Mobile), 200 sont bloqués pour cause de refus de déclaration préalable et pour 584 sites, les demandes de déclarations préalables n’ont pas été déposées car elles sont contraire aux dispositions de la loi Littoral.

Les opérateurs proposent donc de concilier la valorisation du littoral et l’accès à la couverture mobile en introduisant « une dérogation encadrée au principe de construction en continuité pour les communications électroniques dans les communes littorales ».

Punir plus sévèrement les actes de vandalisme et de sabotage des infrastructures

Il est aussi question de renforcer les sanctions contre les actes de vandalisme et de sabotage, qui restent fréquents dans le secteur. Selon la fédération, ces actes, qui ont « des effets néfastes sur la pérennité des réseaux » et touchent tout le monde car ils empêchent notamment le bon acheminement des appels d’urgence ce qui met la vie des citoyens en danger, alarme la FFTélécoms.

C’est pourquoi il est, selon elle, important de sanctionner plus durement les malfaiteurs en renforçant « l’arsenal pénal contre les auteurs d’actes de vandalisme sur les réseaux ».

Pour cela, la FFTélécoms propose de compléter le paragraphe 8 de l’article 322-3 du Code pénal en ajoutant : « ou lorsque celui-ci est un élément constitutif d’un réseau de communications électroniques au sens de l’article L32 du code des postes et communications électroniques».

La liste des 10 mesures

Voici les dix mesures que proposent les opérateurs sous l’égide de la Fédération Française des Télécoms :

  1. Assouplir les déploiements mobiles en zone littorale
  2. Pérenniser la suppression de la faculté de retrait des décisions d’urbanisme autorisant ou ne s’opposant pas à l’implantation d’antennes relais
  3. Renforcer les sanctions contre les actes de vandalisme et de sabotage des infrastructures numériques
  4. Sécuriser les baux destinés à accueillir des installations mobiles de communications électroniques
  5. Classer les infrastructures numériques comme délivrant un besoin essentiel et bénéficiant à ce titre d’un maintien de service prioritaire en cas de délestage sur les réseaux électriques
  6. Synchroniser les raccordements électriques avec les autorisations d’urbanisme
  7. Faciliter l’accès des opérateurs télécoms aux points hauts du domaine public
  8. Donner la possibilité aux opérateurs de saisir l’instance de concertation prévue à l’article L. 34-9-1 du CPCE
  9. Présumer la condition d’urgence remplie en cas de référé-suspension contre une décision de refus concernant des équipements de radiotéléphonie mobile
  10. Rendre applicable le principe du « silence vaut acceptation » pour les permissions de voirie délivrées aux opérateurs de communications électroniques ou ramener le délai de réponse de 2 mois à 1 mois.

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