Outre-mer : l’Arcep lance 5 consultations publiques pour l’attribution de fréquences dans plusieurs bandes

Mardi, l’Arcep a lancé cinq consultations publiques sur les modalités d’attribution de fréquences dans plusieurs départements et territoires d’outre-mer. Cela concerne notamment les bandes de 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à La Réunion et à Mayotte.

Ce mardi 5 mars, le gendarme des télécoms a annoncé le lancement de cinq consultations publiques sur les modalités d’attribution de fréquences en Outre-mer, les autorisations d’utilisation de fréquences de plusieurs opérateurs en outre-mer arrivant à échéance le 30 avril 2025.

Cela concerne des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz dans les sept départements et territoires ultramarins suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Une réponse avant le 9 avril 2024

Le 30 avril 2025, une partie des autorisations d’utilisation de fréquences détenues par les opérateurs en outre-mer dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz arriveront à échéance. Les opérateurs concernés doivent alors renouveler leurs autorisations et s’ils ne le souhaitent pas, d’autres opérateurs peuvent saisir l’opportunité de muscler leur réseau en reprenant ces autorisations.

Les cinq consultations publiques concernent :

• un projet concernant les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane ;
• un projet concernant les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique ;
• un projet concernant les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;
• un projet concernant les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz à La Réunion ;
• un projet concernant les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte.

Les acteurs souhaitant contribuer à un ou plusieurs projets sont invités à adresser leur réponse avant le 9 avril prochain, indique l’Arcep dans son communiqué. En tout cas, ces contributions permettront au régulateur d’arrêter ces modalités d’attributions. L’Autorité proposera par la suite des texte au gouvernement afin de conduire les procédures d’attribution des fréquences au second semestre 2024.