Voici les modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) arrêtées par le Premier ministre

Plusieurs modifications vont être apportées au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF). Le Premier ministre les a arrêtées le 13 mars 2024 et l’ANFR les détaille aujourd’hui.

Le tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) va quelque peu changer. En effet, le Premier ministre, Gabriel Attal, a arrêté le 13 mars 2024 des modifications proposées par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR (l’Agence nationale des fréquences) le 16 novembre 2023.

Voici ces modifications en détail.

Application du cadre réglementaire européen pour la bande ultralarge (UWB)

Tout d’abord, les droits d’accès de l’Arcep au service mobile de la bande 26 GHz vont être étendus à l’ensemble de la bande 24,25-27,5 GHz, conformément au cadre réglementaire européen.

De plus, la consolidation du cadre réglementaire européen sur les équipements à bande ultralarge (UWB) va désormais être prise en compte, et il en est de même pour les évolutions concernant les appareils de faible portée (AFP).

Ce cadre révisé sur les UWB permettra la mise en œuvre de nouvelles applications UWB opérant dans la bande 6-8,5 GHz. Parmi celles-ci, les communications entre véhicules et entre véhicules et infrastructures ainsi que les applications de radiorepérage, de localisation, de suivi et d’acquisition de données en deux catégories :

• celles mettant en œuvre des installations fixes en extérieur (par exemple la gestion éclairage urbain/stationnement, la détection intrusion ou la localisation en extérieur…)
• celles ayant une limite de puissance augmentée de 10 dB dans la bande 6-8,5 GHz

Des modifications en Outre-mer

En plus des modifications liées à la bande ultralarge, le nouveau TNRBF prend en compte les besoins du ministère des Armées dans la bande 2,3 GHz et de l’Arcep dans la bande 2,6 GHz « afin de soutenir le déploiement des réseaux mobiles professionnels avec une technologie LTE ou 5G », explique l’ANFR, dans la Région 2 (Antilles-Guyane).

Le nouveau TNRBF ouvre aussi des droits au bénéfice de l’affectataire Intérieur pour permettre la mise en œuvre de « drones gouvernementaux » dans la bande 1,9 GHz, conformément à la demande du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.