Bouygues Telecom condamné pour le remplacement d’une carte SIM ayant servie à une fraude

Bouygues Telecom a été condamné pour la délivrance d’une carte SIM à des tierces personnes suite à une arnaque en ligne. L’affaire remonte à 2019.

Le 4 juin dernier, la cour d’appel de Toulouse a jugé que Bouygues Telecom était partiellement responsable d’une fraude subie par un client qui était également détenteur d’un compte Nickel. L’opérateur devra dédommager la société derrière ces comptes.

Renouveler la SIM de la victime

L’affaire remonte au mois d’avril 2019. A cette époque, le plaignant se retrouve avec 5 virements débiteurs d’un montant total de 16 600 euros depuis son compte Nickel. Il a contesté ces virements le lendemain auprès de la Sa Financière des Paiements Electroniques (Sa FPE), le prestataire des services de paiement derrière ces comptes « sans banque ».

Le plaignant s’était fait voler ses papiers d’identité quelque temps auparavant et l’enquête a révélé que ces virements avaient été faits grâce à l’obtention d’une carte SIM au nom du plaignant par les bénéficiaires des virements litigieux.

Les codes d’authentification au compte Nickel du plaignant ont été envoyés sur la carte SIM obtenue illégalement, permettant aux fraudeurs d’accéder au compte en question afin d’y ajouter les différents bénéficiaires et de procéder aux cinq virements.

Et c’est sur cette base que la Sa FPE a entrepris d’attaquer Bouygues Telecom. Selon le prestataire, la délivrance de cette carte SIM a entraîné l’arnaque et la possibilité de faire ces virements litigieux. De son côté, l’opérateur se défendait en affirmant que la Sa FPE n’avait pas fait le nécessaire pour prévenir ces virements frauduleux, d’autant plus qu’il n’y avait pas de procédure d’authentification forte pour se connecter au site mais l’obligation sur ce point ne s’est faite qu’au mois de septembre de la même année.

Les deux camps se renvoient donc la balle et selon la justice, la faute incombe aux deux parties, la Sa FPE ainsi que Bouygues Telecom, dans le préjudice final. L’opérateur se retrouve donc à devoir indemniser partiellement la Sa FPE à hauteur de 10 050 euros dont la moitié des 16 600 euros dérobés.

Depuis 2019, les process ont évolué chez les opérateurs concernant le renouvellement d’une carte SIM, ce qui limite ce genre de pratiques.