Ce contrat intervient dans un contexte où les fréquences radioélectriques, ce patrimoine public invisible mais vital, sont plus sollicitées que jamais. De la 5G à l’internet des objets, en passant par les constellations de satellites et les transports intelligents, leur gestion est devenue un enjeu majeur de souveraineté et de compétitivité.
Sur la scène internationale : préparer la 6G et affirmer la souveraineté européenne
Le premier grand défi est de porter la voix de la France au niveau mondial. L’ANFR sera en première ligne pour préparer la Conférence mondiale des radiocommunications de 2027 (CMR-27), un rendez-vous crucial où seront décidées les futures règles du jeu du spectre. L’un des sujets phares sera l’identification des bandes de fréquences pour la 6G, la future génération de communication mobile. La mission de l’agence sera de défendre une approche équilibrée qui soutient l’innovation tout en protégeant les usages essentiels pour la défense, la science et la météorologie.
L’Agence s’impliquera également fortement dans le déploiement de projets souverains européens, notamment la constellation de satellites IRIS², destinée à fournir une connectivité sécurisée et résiliente pour les institutions et les citoyens de l’Union.
Accompagner les révolutions technologiques, des satellites aux drones
L’ANFR s’engage à accompagner les nouveaux services. Dans un contexte de « nouvelle course à l’espace » marquée par la multiplication des satellites en orbite basse, l’agence facilitera l’accès aux ressources orbitales pour les acteurs français, en particulier les start-ups, renforçant ainsi la compétitivité de l’économie nationale.
Le contrat met aussi l’accent sur l’essor des drones, dont l’utilisation se généralise. L’ANFR travaillera à la définition d’un cadre réglementaire harmonisé pour leur emploi, assurant une coexistence sécurisée avec les autres services comme l’aviation ou la radioastronomie. Les transports intelligents, qu’ils soient ferroviaires ou routiers, bénéficieront également de l’expertise de l’agence pour garantir la fiabilité de leurs communications.
Un bouclier renforcé pour les citoyens et les usages numériques
Protéger le spectre contre les brouillages reste une mission fondamentale, mais le COP 2025-2028 élargit considérablement le périmètre de protection des citoyens. Deux missions nouvelles et structurantes sont mises en avant :
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La cybersécurité des objets connectés : Avec l’entrée en vigueur du Cyber Resilience Act européen, l’ANFR deviendra une autorité de surveillance du marché. Elle contrôlera la conformité des produits connectés (téléviseurs, jouets, équipements domotiques) aux nouvelles exigences de sécurité, afin de protéger les consommateurs contre les vulnérabilités.
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La transparence sur l’exposition aux ondes : L’agence s’engage à mettre à la disposition du grand public des cartes de simulation des niveaux d’exposition aux ondes sur tout le territoire. Cette initiative inédite répond à une forte attente sociétale d’information et de dialogue.
Ces actions s’ajoutent à des missions déjà consolidées comme le contrôle du contrôle parental sur les terminaux ou la gestion des brouillages dans la lutte anti-drones.
Une agence modernisée, responsable et plus efficiente
Enfin, pour mener à bien ces missions ambitieuses, l’ANFR s’engage sur sa propre transformation. Elle adoptera une démarche structurée de responsabilité environnementale pour réduire son empreinte carbone et renforcera ses politiques en faveur de l’égalité femmes-hommes. La modernisation de ses outils informatiques et le développement de l’usage de l’intelligence artificielle permettront d’optimiser son fonctionnement et de rendre un service public toujours plus performant.
Marc Ferracci, ministre chargé de l’Industrie et de l’Energie, a conclu : « Avec ce nouveau contrat d’objectif et de performance, l’ANFR s’affirme comme un acteur clé pour soutenir à l’échelle européenne et internationale, l’industrie française des télécoms et du spatial. Il marque également une volonté forte de mieux protéger les citoyens face aux nouveaux risques du numérique, en plaçant l’agence au cœur des enjeux de confiance et de sécurité ».
Le Contrat d’objectifs et de performance 2025-2028 est à télécharger sur le site de l’ANFR.
