Forfaits RED garantis à vie : SFR pourrait écoper d’une amende de 10 millions d’euros

Suite à une initiative de l’UFC-Que Choisir, SFR comparaissait le jeudi 19 février dernier devant le tribunal correctionnel de Paris. L’opérateur était visé sur les promesses de prix garantis sans condition de durée.

RED, c’est pas si clair

En 2017, SFR avait vendu des forfaits RED by SFR dont les prix étaient présentés comme « garantis à vie » ou « sans condition de durée » mais ces prix avaient augmenté en 2019, provoquant la colère des clients qui étaient venus pour ne pas voir les prix bouger.

L’union pour la protection des consommateurs avait déposé plainte à deux reprises, ce qui a conduit à l’ouverture d’une information judiciaire et au lancement d’une enquête de la Direction générale de concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

De son côté, l’opérateur au carré rouge nie avoir utilisé le terme « à vie » et invoque des erreurs isolées selon Que Choisir. Mais la DGCCRF a confirmé l’emploi de formules qui laissaient sous-entendre que les tarifs n’augmenteraient pas. SFR n’a effectivement jamais directement parlé d’offre « à vie » mais plus simplement de prix « sans condition de durée » ou d’offres « sans prix qui double au bout d’un an ».

Toutefois, le terme « à vie » a été repris très largement par les sites web dont Alloforfait mais également par les community managers de l’opérateur sur les réseaux sociaux. Une expression qui n’aurait pas été formellement demandée par l’opérateur qui argue qu’aucune alerte sur son usage ne lui aurait été remontée.

Mais l’enquête a trouvé d’autres éléments notamment un mail d’une salariée de SFR qui avait autorisé la publication d’un article utilisant le terme « à vie », pour l’opérateur il s’agirait d’une « erreur d’une alternante ». De plus, la direction avance également le fait que ces forfaits étaient à destination de personnes « à l’aise avec l’outil informatique » qui « comprenaient forcément que ce tarif n’était pas éternel ».

Lors du procès, l’UFC-Que choisir a demandé 2 millions d’euros de dommages et intérêts. Le parquet a pour sa part requis une amende de 10 millions d’euros dont 5 avec sursis et la publication du jugement. Il faudra attendre le 19 mars pour connaître la délibération.

Un précédent chez SFR

SFR n’utilisait plus directement le terme de « à vie » suite aux déboires arrivés avec le lancement de son forfait qui garantissait des « communications gratuites sans limite et à vie tous les soirs et week-ends » peu avant le passage à l’an 2000. Et déjà à l’époque, l’UFC-Que Choisir s’était saisie du dossier et avait attaqué l’opérateur en justice.