L’amendement du gouvernement « Anti-Huawei » rejeté par le Sénat

Le gouvernement avait déposé un amendement visant à interdire certains matériels pour les réseaux mobile, l’argument était le fait de garantir le secret des correspondances. Un amendement qualifié par certains « d’anti Huawei ».

Alors que Huawei est de plus en plus empêtré dans des accusations d’espionnage à travers le monde, le gouvernement français a proposé un article additionnel visant à instaurer « une procédure d’autorisation préalable [à] l’exploitation des équipements de réseaux radioélectriques ».

Selon le texte déposé, tous les équipements mis en oeuvre par les opérateurs auraient du faire l’objet d’une autorisation mais également ceux déjà installés, une solution très compliquée à mettre en place.

Pour l’ANSSI, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, qui dresse déjà une liste d’équipements autorisés, il faut faire preuve de rationalité plutôt que de bloquer les équipements selon leur origine.

Le Sénat a décidé de rejeter l’amendement mais plus sur la forme que sur le fond, en effet, il était demandé au Sénat l’acceptation tout de go alors qu’il n’y a eu aucune discussion préalable, aucune étude d’impact et que l’ARCEP recommande que le dispositif soit le plus clair possible.

Ce rejet n’entraîne pas la mort du projet qui pourra être modifié, mis au clair et discuté avec le Sénat avant peut-être une future adoption.