5G : La CFE-CGC Orange dépose un recours pour « excès de pouvoir » concernant les attributions

Alors que les enchères pour la 5G vont débuter dans les prochaines semaines, la CFE-CGC Orange, premier syndicat chez l’opérateur, a déposé un recours auprès du Conseil d’Etat concernant la procédure d’attribution pour les fréquences.

L’organisation syndicale majoritaire chez l’opérateur historique réclame l’annulation des textes réglementaires concernant les modalités d’attribution des fréquences du réseau de cinquième génération.

En cause selon la CFE-CGC, l’absence d’un passage sur l’emploi alors qu’il devrait obligatoirement faire parti du cahier des charges.

« Une fois de plus, le régulateur des télécommunications et le gouvernement éludent leurs obligations de maintien et de développement de l’emploi » a ainsi indiqué le syndicat.

Pour le syndicat, ni l’Arcep, l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes, ni l’arrêté pris par l’Etat ne font mention de l’emploi. Cette composante serait pourtant obligatoire telle que définie dans le Code des Postes et des Communications électroniques (CPCE) selon Reuters.

Pour rappel, le calendrier précis de la 5G a été dévoilé en fin d’année dernière. Les opérateurs ont jusqu’au 25 février pour candidater. Une seconde étape de trois semaines sera menée ensuite afin que l’Arcep puisse examiner les dossiers et les enchères devraient se passer dans la première quinzaine d’avril.