Copie Privée : Vers une taxe de 1 à 3 euros pour les téléphones basiques

Alors que les téléphones les plus basiques sont de moins en moins vendus, ils font l’objet d’une controverse chez Copie France, l’organisme qui se charge de collecter la copie privée.

Aujourd’hui, vous payez la taxe sur la copie privée dans beaucoup de cas. En achetant un smartphone, une clé USB vierge et même votre opérateur est taxé si vous prenez une offre avec un décodeur TV.

Mais cela ne semble pas assez pour Copie France, qui souhaite taxer un peu plus les téléphones les plus basiques, ceux qui n’ont parfois que 128 Mo de mémoire interne et qui permettent donc de ne quasiment rien enregistrer.

Depuis octobre 2018, le barème est de 4€ pour un appareil comportant moins de 8 Go de mémoire interne, comme le signale NextInpact, alors qu’elle était de 0,09€ pour un téléphone de 128 Mo auparavant. Une multiplication par près de 40 du montant prélevé.

Le marché serait si faible que cela représente 200 000€ par an pour 50 000 appareils, une paille devant les 273 millions d’euros collectés l’an dernier.

En revanche, en le prenant dans l’autre sens, la facture est beaucoup plus salée. En effet, cela représente une forte somme sur un téléphone vendu dans les 20€.

Copie France serait prête à faire des concessions, comme l’indiquent nos confrères, et à revoir ce barème de 4€ pour les capacités allant jusqu’à 8 Go.

Dans les nouveaux tarifs, il y aurait trois paliers supplémentaires pour ces petits téléphones, et cela se découperait ainsi :

• 1 euro jusqu’à 128 Mo
• 2 euros entre 128 Mo et 512 Mo
• 3 euros entre 512 Mo et 2 Go

Et toujours les 4€ entre 2 et 8 Go.

Le nouveau barème devra faire l’objet d’un vote au sein de la commission. Il se peut donc qu’il ne soit pas adopté, mais même si les ayants droit sont majoritaires, la perte serait assez minime pour eux avec cette nouvelle grille.