La taxe sur les antennes pourrait être revue afin de la limiter dans le futur
Les antennes mobiles sont soumises à une taxe et chaque génération est touchée. Pour un même site, un opérateur peut donc devoir la payer 4 fois et la facture s’alourdit chaque année un peu plus avec le déploiement de la 5G.
Apparue en 2010 suite à la suppression de la taxe professionnelle, la taxe IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) rapporte chaque année plusieurs dizaines de millions d’euros et le montant prélevé pour les antennes mobiles pourrait tripler d’ici 2030.
Les opérateurs doivent payer 1 684 euros par an pour les équipements installés sur les pylônes, et cette taxe se base sur la technologie. Si un opérateur a des antennes 2G, 3G, 4G et 5G sur un même site, il va donc payer 6 736 euros annuellement et il faut multiplier ça par le nombre de sites que les opérateurs ont déployé.
A chaque fois qu’un opérateur pose une antenne dans le cadre du New Deal mobile, il sera ensuite taxé pour celle-ci même s’il existe des exonérations comme pour le déploiement en montagne. Idem pour la 5G.
Les recettes devraient doubler d’ici 2026 selon Les Echos et pourraient même tripler d’ici 2030, pour atteindre les 600 millions d’euros par an.
Trois axes sont donc étudiés pour éviter d’imposer une charge trop lourde aux opérateurs. La première serait de taxer uniquement les pylônes avec un prix un peu plus élevé. En prenant 2 886 euros par site, les recettes seraient à 276 millions d’euros en 2026 soit plus que ce qu’elle rapporte aujourd’hui.
La deuxième piste serait de fixer un plafond et faire baisser l’IFER l’année suivante en cas de dépassement et enfin, la troisième piste serait de taxer les opérateurs sur leur chiffre d’affaires mobile. Le taux serait de 1,7% et permettrait de récupérer 240 millions d’euros cette année, soit plus qu’actuellement encore une fois.
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