Obsolescence programmée : HOP porte plainte contre Apple pour entrave à la réparation

L’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) a porté plainte contre Apple. Elle reproche à la firme de limiter les possibilités de réparation en imposant certaines pratiques qui empêchent le travail des petits réparateurs.

Après une amende de 25 millions d’euros infligée à Apple suite à une plainte de HOP en 2020, l’association Halte à l’obsolescence programmée réitère et a déposé une nouvelle plainte à l’encontre de la firme américaine auprès du Procureur de la république, comme l’a repéré Next INpact.

La sérialisation empêche les petits réparateurs de travailler

La plainte de l’association vise ici une pratique du fabricant qui empêche de plus en plus le travail des réparateurs qui ne sont pas agréés directement par Apple. Il s’agit de la sérialisation, ou appariement, qui associe les numéros de séries des composants à celui de l’iPhone.

Une pratique qui touche un nombre étendu de composants des téléphones de la marque, et ce sont des pièces qui sont régulièrement changées en plus de cela comme l’écran, la batterie ou encore la caméra. D’après HOP, cette pratique entraînerait des dysfonctionnements lorsque l’appareil est réparé avec une pièce non autorisée dans le logiciel d’Apple, même s’il s’agit d’une pièce d’origine Apple.

Selon l’association, il arrive même parfois qu’une mise à jour entraîne le problème. Elle prend l’exemple d’un iPhone XR qui a été rendu inutilisable suite à un passage vers iOS 16 alors que le retour vers iOS 15 résout le problème.

HOP considère donc que ces différentes pratiques portent atteinte au droit à la réparation mais aussi au développement de la filière du reconditionnement du smartphone, étant donné qu’une réparation faite aujourd’hui pourrait s’avérer problématique dans le futur si Apple décide de la bloquer via une mise à jour à l’avenir.

La plainte de HOP fait une soixantaine de pages et permet de poursuivre Apple de plusieurs chefs d’inculpation, à savoir les pratiques commerciales trompeuses ainsi que de délits assimilés à de l’obsolescence programmée. Ce qui va à l’encontre de la loi Anti-Gaspillage pour une économie circulaire comme le souligne l’asso.

Un framaform a été mis en place pour signaler les problèmes rencontrés lors de la réparation d’un iPhone.