Copie Privée : le député Phillipe Latombe s’attaque à la redevance

La Copie Privée est adossé à pratiquement tout ce qui a de la mémoire interne et elle rapporte 300 millions d’euros par an aux ayants droit. Le député Philippe Latombe a décidé de s’attaquer à ce qui ne va pas dessus.

Dès lors que vous achetez un appareil électronique avec de la mémoire interne, vous êtes quasiment sûr de payer la Copie Privée qui garanti le droit de produire des copies pour son propre chef, une pratique de moins en moins répandue.

Trois propositions qui s’attaquent au fonctionnement de la redevance

Philippe Latombe a donc décidé de s’attaquer à ce monument qui rapporte chaque année 300 millions d’euros aux ayants droit. Et entre le système de vote ou des études d’usages qui ont plus de 10 ans, le travail s’annonce complexe, surtout face à l’industrie musicale.

Le député vendéen a donc émis plusieurs propositions que L’Informé a révélé. La première consisterait à laisser les députés et les sénateurs voter le montant de la taxe sur chaque support chaque année. Le rôle de la Commission copie privée serait réduit à peau de chagrin et elle ne ferait que proposer des taux ou encore solliciter des enquêtes d’usage. Actuellement, le montant de la taxe est décidé par cette Commission et est voté par un collège de 24 membres composés de 12 membres faisant parti des ayants droit, 6 pour les représentants des consommateurs et 6 pour les fabricants et importateurs.

Le deuxième point auquel s’attaque Philippe Latombe est la difficulté à se faire rembourser la taxe pour les professionnels. Mal renseignées, procédures beaucoup trop longues et complexes pour récupérer quelques dizaines d’euros, les entreprises ne demandent que rarement le remboursement de cette redevance, ce qui représente environ 50 millions d’euros chaque année qui se retrouvent dans les poches de Copie Privée alors que la somme devrait retourner aux entreprises.

Il demande donc à ce que la procédure soit simplifiée et que le remboursement soit plus rapide puisque aujourd’hui, seuls 7% des téléphones et 11% des tablettes vendus à des clients professionnels ont bénéficié de ce remboursement pourtant prévu dans la loi.

Enfin, il compte également s’attaquer à la taxe sur les produits reconditionnés. Pour le député, la redevance ne doit être payée que lors de la première mise en circulation en France et non pas à chaque fois que le support est racheté. Cette extension de la Copie Privée avait d’ailleurs fait grand bruit à l’époque de son lancement, de nombreuses personnes jugeant que cela allait à l’encontre du développement durable.