Les reconditionneurs recevront de l’argent public pour compenser la redevance copie privée

Depuis l’an dernier, les reconditionneurs sont soumis à la redevance copie privée. Sur chaque téléphone reconditionné, une petite partie du prix va pour cette redevance mais elle sera remboursée par l’Etat.

Dorénavant, lorsque vous achetez un smartphone ou une tablette reconditionnés, une petite partie de la somme sert à financer la copie privée. Pour rappel, celle-ci vous donne le droit de copier une œuvre sur un support que vous possédez afin d’en réaliser une sauvegarde.

Concrètement, lorsque vous achetez un smartphone reconditionné avec plus de 64 Go de mémoire interne, 8,40 euros du prix servent à payer cette redevance copie privée. Pour une tablette de la même capacité, cela monte jusqu’à 9,10 euros, indépendamment du prix de base. Cette taxe se « cumule » avec la précédente lors de l’achat neuf d’un appareil. Pour un téléphone de plus de 64 Go, cela représente donc 22,40 euros (14 euros de RCP à la base) s’il a été reconditionné une fois et même 30,80 euros si cela a été fait deux fois.

Une aide jusqu’à 200 000 euros

Cela semble aller à l’encontre d’une logique d’un numérique plus vert en ajoutant des taxes sur des appareils plus vertueux pour l’environnement. Finalement, l’Etat a fait savoir ce 14 mars qu’il allait donner un coup de pouce au secteur du reconditionnement, comme l’a repéré Next INpact.

« Un dispositif de soutien de 15 millions d’euros à destination des acteurs du reconditionnement d’appareils numériques » a donc été décidé. Ce chèque sera divisé en deux avec d’un côté un accompagnement pour la création d’un label visant à développer ce marché et lui donner plus de visibilité et de l’autre côté, une somme sera versée pour chaque achat de téléphone ou de tablette reconditionné.

Selon nos confrères, 200 000 euros seront versés aux entreprises, à condition qu’elles soient immatriculées en France, que le reconditionnement ait lieu sur le territoire et qu’elles ne reçoivent pas d’autres aides publiques en plus de celle-ci. Sinon, l’aide susmentionnée viendra en complément des autres avec toujours cette limite totale de 200 000 euros.

De plus, l’aide sera de 8 euros par unité traitée, quelque soit sa capacité et qu’il s’agisse d’un smartphone ou d’une tablette. Cela représente au total jusqu’à 25 000 appareils qui pourront bénéficier de cette aide, sur une période de 3 ans. Au-delà, la redevance copie privée sera toujours due mais elle ne sera pas compensée.