Piratage : les opérateurs et les titulaires des droits sportifs ont signé un accord

Un accord vient d’être signé entre les opérateurs et les titulaires des droits sportifs. Il vise à protéger les retransmissions sportives du piratage, en renforçant et améliorant les mesures qui existent déjà.

Depuis quelques mois, il est beaucoup plus facile pour les titulaires de droits sportifs de faire bloquer des sites illégaux. Ce sont ainsi 1 299 sites illégaux qui ont été bloqués l’an dernier, et cela pourrait encore s’accélérer cette année.

Une accélération de la procédure, une meilleure gestion des coûts

L’Arcom (né de la fusion du CSA et d’Hadopi), l’Association pour la protection des programmes sportifs (APPS) et la Fédération Française des Télécoms (Orange, SFR et Bouygues Telecom) à laquelle s’est joint Iliad (Free), ont annoncé la signature de cet accord pour renforcer la lutte contre la diffusion illicite de contenus sportifs en ligne.

Les ayants droit du sport peuvent depuis le début d’année dernière saisir l’Arcom afin de faire cesser la diffusion de leurs contenus sur des sites pirates, grâce à des blocages chez les opérateurs directement.

En tout, ce sont 1 299 sites illégaux qui ont été rendus indisponibles, dont 787 après des requêtes faites auprès du régulateur de l’audiovisuel. Sur le premier semestre de 2022, les blocages ont permis de réduire de moitié l’audience illicite de contenus sportifs. Mais quand un site est bloqué, plusieurs autres nouveaux peuvent apparaître.

De plus, différentes autres pratiques peuvent rendre ce filtrage inefficace comme l’utilisation de l’IPTV illégale, les VPN ou beaucoup plus simplement l’utilisation de DNS alternatifs. D’autres mesures doivent donc être mises en place.

Un an après sa mise en place, le dispositif sera donc renforcé à l’avenir grâce à des bonnes pratiques judiciaires et des accords sur la prise en charge des coûts de l’automatisation de la procédure de notification pour bloquer les sites en question.