TNT : C8 saisit le Conseil d’Etat suite à la décision de l’Arcom
Suite à la décision de l’Arcom de ne pas continuer avec C8 sur la TNT, la chaîne du groupe CANAL+ a décidé de saisir le Conseil d’Etat.
C8 a indiqué s’opposer « fermement à la décision de l’Arcom » qui date du 25 juillet dernier. L’autorité a en effet décidé de ne pas renouveler sa fréquence TNT à compter de l’année prochaine.
Une décision qui puni la chaîne pour son émission
Suite à cette décision, le groupe CANAL+ – propriétaire de la chaîne – a décidé de saisir le Conseil d’Etat dans ce que l’on appel un référé-suspension considérant que la « décision de l’Arcom est inédite dans l’histoire de la TNT, depuis sa création en 2005 ».
Selon le groupe à la chaîne cryptée, la saisine est faite « considérant que la situation de C8 est particulière au regard des enjeux économiques, sociaux et concurrentiels engendrés par cette décision » qui touche une chaîne de télévision installée depuis près de deux décennies.
Cette décision représenterait ainsi « un grief à la chaîne » tout en présentant « un caractère irréversible » en l’excluant de la phase de négociation des conventions liant les chaînes à l’Arcom et qui abouti à l’attribution des fréquences.
Le groupe justifie cette décision en considérant que la chaîne subit au moins « trois injustices profondes » avec tout d’abord le fait que l’Arcom souhaite punir la chaîne pour l’émission « Touche pas à mon poste » qui a été épinglée régulièrement. Toutefois, la chaîne considère qu’elle a déjà payé au travers des amendes et que l’éviction représente une nouvelle réprimande.
De plus, C8 juge que l’Arcom a arrangé à sa sauce la notion « d’intérêt public » se considérant comme la « 1ere chaîne de la TNT » mais aussi comme une chaîne qui va au delà des obligations comme l’accessibilité, la production d’œuvres audiovisuelles ou cinématographiques ainsi que pour la diffusion de programmes inédits. Pour C8, l’Arcom a fait preuve d’un réel « manque d’objectivité et d’impartialité ».
Enfin, C8 estime devoir tout faire pour « empêcher une atteinte aussi massive et disproportionnée à l’existence même de l’entreprise » et qui menace les 300 collaboratrices et collaborateurs de la chaîne.
