TNT : le Conseil d’Etat a rejeté les recours en référé de NRJ12 et C8

Suite à leur éviction de la TNT, C8 et NRJ12 ont déposé des recours en référé devant le Conseil d’Etat. Celui-ci vient de les rejeter et les deux chaînes disparaîtront bien de la TNT cette année.

Enfant regardant la télévision

L’an dernier, le régulateur de l’audiovisuel (Arcom) a décidé de ne pas renouveler les fréquences de NRJ12 et de C8. Un coup dur pour les deux groupes derrière qui tentent depuis de faire changer cette décision.

Une date butoir à fin février

Après un premier recours rejeté pour cause d’un dépôt trop précoce, le Conseil d’Etat vient de rejeter le recours en référé des deux chaînes, estimant cette fois que la condition d’urgence nécessaire à un référé n’était pas remplie selon l’AFP.

Toutefois, l’affaire sera examinée dans les prochaines semaines. Les deux chaînes ont estimé que l’Arcom avait fait preuve d’excès de pouvoir dans la décision définitive prise au cours du mois de décembre dernier.

Les autorisations des deux chaînes arriveront à échéance le 28 février prochain, il ne reste donc plus beaucoup de temps avant l’arrêt définitif. L’une des deux chaînes sera même remplacée dès le 1er mars par la chaîne du groupe CMI France détenu par Daniel Kretinsky. La seconde chaîne qui sera celle du groupe Ouest France arrivera pour sa part le 1er septembre.

Malgré les appels, les recours, les pétitions ou le chantage à l’emploi, les chaînes n’ont toujours pas obtenu gain de cause et elles devraient donc bien disparaître à la fin du mois prochain.

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