L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a annoncé qu’elle avait adopté l’avenant à la convention de Disney+ ce 17 septembre.
205 millions d’euros pour la production européenne et française
L’avenant fait suite aux accords conclus entre les différentes parties en début d’années pour une durée de trois ans et qui a notamment vu la fenêtre de diffusion de Disney+ passer de 17 mois à seulement 9 mois.
Dorénavant, Disney+ va financer la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes ou d’expression française à hauteur de 25% de son chiffre d’affaires annuel réalisé dans l’Hexagone tandis que les autres plateformes ont un taux fixé à 20%. Disney investira ainsi au minimum 205 millions d’euros pour ces œuvres sur trois ans.
Parmi ce qui est versé, la part consacrée à la production d’œuvres cinématographiques a été accrue et elle continuera de l’être. Elle a été fixée à 50% en 2025 et elle passera à 53% en 2026 avant de passer à 56% en 2027.
Concernant l’audiovisuel, Disney+ devra renforcer la diversité des genres présents sur la plateforme. 12% de l’obligation de contribution à la production audiovisuelle devra être consacrée à l’animation et au moins 5% au documentaire. De plus, 75% de ces sommes seront consacrées à la production de programmes inédits.
L’Arcom veillera au respect de ces règles et un réexamen sera engagé avant le 1er janvier 2028, date à laquelle l’avenant dont il est question ici prendra fin.
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