Nous vous apprenions la semaine dernière que le groupe Canal+ avait décidé de lancer une nouvelle chaîne gratuite sur la TNT comme l’y autorise la loi.
Nos confrères des Echos nous révèlent que le ministère de la Culture ne verrait pas d’un très bon oeil cette nouvelle chaîne gratuite. En effet, le ministère estime que Canal+ n’a pas vocation à lancer une chaîne gratuite, en déclarant que « C’était clair dans l’esprit du législateur« . Un recours devant le Conseil d’Etat est même envisagé.
Pourtant, rien dans la loi votée en 2007 n’oblige le groupe Canal+ de lancer une chaîne payante comme chaîne bonus sur la TNT. Le ministère estime cependant que Canal+ profite ainsi d’une faille dans la loi, et déclare
Néanmoins, cette précision n’a pas été intégrée dans la loi de 2007 prévoyant l’attribution de canaux bonus aux grands groupes historiques de télévision. En se lançant sur le terrain de la télévision gratuite, le ministère estime donc que Canal+ profite d’une faille dans la loi, et entend bien y mettre un terme : un recours auprès du Conseil d’État fait partie des solutions envisagées.
Déjà contesté par Bruxelles, le principe du canal « bonus » devait compenser l’arrêt de la diffusion analogique, pénalisant les acteurs historiques de la télévision en France. En en profitant pour diversifier ses activités, Canal + serait, aux yeux du ministère, en train de chercher à profiter d’une faille. « Ce n’est plus de la compensation. C’est de la surcompensation », analyse un observateur.
Commentaires