L’Europe vient sauver Orange Sport
Une décision de la CJCE (la cour de justice des communautés européennes) risque d’amener beaucoup de répercutions dans bien des domaines. Voici la décision :
« Les offres conjointes constituent des actes commerciaux s’inscrivant clairement dans le cadre de la stratégie commerciale d’un opérateur et visant directement à la promotion et à l’écoulement des ventes de celui-ci (et) constituent bien des pratiques commerciales au sens de la directive. Les Etats membres ne peuvent pas adopter de mesures plus restrictives que celle définie par la directive« .
En clair, la CJCE autorise donc les ventes liées, les primes liées au produit sans limitation de valeur ainsi que les ventes sur des réseaux spécifiques. Et ce même si les législations ont été créées pour proteger les consommateurs faibles.
Cela ôte une épine du pied d’Orange qui grâce à cette décision pourrait ainsi décider de commercialiser ses chaînes seulement via sa propre plate-forme et un abonnement triple-play.
Cool, merci la CJCE !
Rien n’est fait. Par essence, une décision de justice peut être infirmée par un appel, et une jurisprudence peut changer du jour au lendemain.
Sachez, en plus, que cette décision entraînerait également la possibilité de vente liée notamment dans l’informatique. Ainsi, Microsoft pourrait, à nouveau imposer Windows sur les PC (ce qui est contradictoire aux amendes infligées à Mircosoft par l’UE) et donc interdire la vente de PC nus (sans OS).
Je pense que cette décision contestable, va très vite être remise en cause….
répercussions tibapt
Pour ceux qui pensent qu’une décision peut être contestée par la jurisprudence, il faut savoir qu’il est très difficile d’aller à l’encontre d’un arrêt émanant de Bruxelles. La France a donc deux choix possible :
– soit elle revoie sa législation et la met en coincidence avec une décision européenne qu’elle vienne de la CJCE ou des Eurodéputés en association avec la Comission.
– soit elle paie des amendes jusqu’à ce que l’harmonisation soit acquise.
Pour ma part, je pense que OS et OCS continueront d’être proposées en exclusivité par Orange et qu’elle n’apparaîtront jamais chez Canal + ou les autres FAI. Ils ont donc perdu la partie.
Revers de la médaille : ceux qui attendaient la disparition de l’exclusivité des chaînes de Canalsat ne les verront jamais chez Orange ou les autres FAI. On aboutit donc à un statu quo et pour les différentes parties au procés, à une perte de temps et d’argent.
Les FAI n’ont donc comme unique alternative d’être complémentaires de Canal + et Canalsat. Cela ne vous rappelle pas l’époque ou TPS et Canalsat étaient en concurence ?
Sachez qu’Orange a pris les devants et table maintenant plus sur la complémentarité que sur l’affrontement.
Parenthèse : concernant Microsoft, cette décision européenne lui donne le droit d’imposer Windows comme système d’exploitation des ordinateurs. Cependant, vous avez toujours la possibilité de le déinstaller et de choisir un autre SE, il faut seulement que les créateurs informatiques acceptent de proposer des versions différentes de leurs logiciels, adaptéees aussi bien à Linux qu’à M
Suite de la parenthèse : Les créateurs informatiques doivent proposer des versions différentes de leurs logiciels, adaptées aussi bien à Linux qu’à Mac OS.
Pour en savoir plus s’adresser aux sites spécialisées dans ce domaine et non à Orange-Tv qui n’est intéressé que par la télévision par ADSL sur la plateforme Orange. Bonne journée,
IFIC
Je comprend toujours pas pourquoi Orange se prend la tête avec la diffusion d’OCS et orange sport chez d’autres FAI, alors qu’il suffirait de le proposer à des prix prohibitifs (pourquoi pas 29.90 euros par mois pour OCS et 19.90 pour orange sport) et le problème est résolu.
Après tout Canalsat ne s est pas géné pour proposer tpsstar à 18 euros par mois .
Tu ne peux pas vendre OS à 6€ et OCS à 12€ sur Orange et le triple ailleurs.
Dans le prix du foot (203 millions) il y a le prix de l’exclusivité. D’ou la réaction de la LFP depuis le début de cette affaire.
>Artrod83
Parce que si tu proposes orange sport a 6 euros aux abonnes d’orange et a 19 euros aux abonnes de canal tu seras condamne pour concurrence deloyale
Il faudrait qu’Orange amène ça avec finesse ^^
Ma mémoire me faisant défaut, je ne serais pas affirmatif mais il me semble que l’ année dernière canal avait proposé un abonnement à 1 euro pour les abonnées à Free et que cette « promotion » ne concernaient pas les autres Fai.
Y aurait il une règle d’exclusivité et de concurrence déloyal pour canal et une autre pour Orange ?
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