Les plateformes comme Netflix devront bientôt investir 25% de leur chiffre d’affaires en France

La future réforme audiovisuelle commence à prendre un peu plus forme. Ce mardi, Franck Riester, le ministre de la Culture, a précisé les contours des futurs textes régissant les relations entre les producteurs et les diffuseurs de contenus.

Le ministre de la Culture a ainsi dévoilé les taux minimum d’investissement dans l’audiovisuel et le cinéma auxquels les diffuseurs, chaînes TV et plateformes de SVoD, seront soumis. Il existera deux taux ainsi que quelques exceptions, notamment pour les plus petites chaînes qui ont un budget de fonctionnement beaucoup plus réduit selon Les Echos.

Le premier taux concernera les chaînes de télévision classiques, également appelées généralistes, avec du cinéma, de l’information, du sport… à l’instar des chaînes comme TF1, M6 ou CANAL+. Ces chaînes devront donc investir au minimum 16% de leur chiffre d’affaires en France pour la production d’œuvres françaises et européennes. Ce taux serait assez proche de celui existant pour TF1 actuellement.

Pour les « services spécialisés en fiction » comme Netflix ou Disney+, ce taux sera plus élevé. Il atteindra au minimum 25% avec néanmoins un calcul au cas par cas.

Cependant certaines exceptions seront de la partie. Ainsi pour le service public (France 2, France 3…) le taux sera de 20% tandis que pour les petites chaînes musicales, les obligations seront plus légères. Les obligations ne s’appliqueront pas non plus aux chaînes et plateformes réalisant moins de 5 millions de chiffre d’affaires et ayant moins d’un certain nombre d’œuvres, chiffre qui restera à définir.

Ensuite, la répartition des financements entre le cinéma et l’audiovisuel sera fait selon l’offre et la consommation des chaînes ou des plateformes.

Il existe également une autre négociation : le pourcentage de part de production dépendante (réalisée en interne) et indépendante (des producteurs extérieurs). Des discussions sont en cours dans la filière mais au cas où celles-ci n’aboutiraient pas, il y aura une obligation de 50% dans la production indépendante soit moins que le taux actuel qui est de 80%. Pour le cinéma, le taux sera de 75%, assez proche de l’actuel.

Des obligations pas très favorables aux producteurs mais cela incitera tout le monde à négocier et à s’entendre comme par exemple sur une durée de droits plus importante qu’actuellement en échange d’investissement plus massifs dans la production indépendante selon le ministère.