Netflix : Son optimisation fiscale à la loupe

Si l’on sait que Netflix ne paye pas d’impôts en France outre la TVA, le géant américain du streaming en payerait également très peu aux Pays-Bas grâce à plusieurs optimisations fiscales.

Ce n’est pas vraiment étonnant qu’une grande entreprise comme Netflix fasse de l’optimisation fiscale mais si tout est transféré aux Pays-Bas, tout est à nouveau optimisé là bas afin de payer le moins d’impôts possible en Europe mais aussi aux Etats-Unis.

Les abonnés français, tout comme ceux des autres abonnés européens, signent un contrat avec une filiale immatriculée aux Pays-Bas. De fait, les bénéfices générés par le site échappent au fisc français selon Capital qui a enquêté sur la firme de Los Gatos.

Avec 6,7 millions d’abonnés en France et un abonnement mensuel moyen de 11,99€ par mois, le chiffre d’affaire peut s’estimer à 800 millions d’euros. En prenant en compte le bénéfice avant impôts (80 millions) et un taux de 33,3%,Netflix devrait s’acquitter d’environ 25 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices en France.

Mais la fiscalité des Pays-Bas est plus avantageuse, elle est de 25% et tombera à 20,5% d’ici l’an prochain en même temps qu’une baisse en France, ce qui fera qu’il existe toujours un écart. Le site paye donc ses impôts là bas mais là aussi en optimisant. Selon Capital, en 2019, Netflix International BV (la structure néerlandaise) a payé 92 millions d’euros d’impôts.

Pour parvenir à ce montant, la firme fait peser de lourdes charges fiscales sur ses filiales notamment en facturant des sommes importantes depuis les Etats-Unis. Concrètement, les filiales sont uniquement des revendeurs de l’offre et doivent s’acquitter d’importantes sommes d’argent pour un accord de licence avec la maison mère. Ces refacturations seraient de l’ordre de 6,7 milliards d’euros. De plus, ces filiales supportent leurs propres coûts marketing.

Au total, Netflix International BV a dégagé une marge opérationnelle de 3%, très loin du taux américain qui est de 36%.

A noter que malgré tout ceci, Netflix paye les 20% de TVA par abonnement, ce qui représente un peu moins de 200 millions d’euros par an. De plus, il existe une taxe de 5,15% sur son chiffre d’affaires afin d’abonder le Centre National du Cinéma. Enfin, l’américain aura bientôt l’obligation d’investir 25% de ses recettes en France dans des productions européennes dont 20% pour des productions françaises, ce qui permet de financer le cinéma tricolore.