Le décret qui précise les obligations des chaînes de TV payantes a été proposé dans une nouvelle version par le ministère de la Culture. Ce dernier table sur un montant d’environ 45 millions d’euros pour l’investissement dans l’audiovisuel.
Un nouveau texte sur le décret câble – satellite a été proposé par le gouvernement vendredi soir et soumis à consultation. Il définit les obligations des éditeurs de chaînes de TV diffusées via le câble et le satellite.
Selon Les Echos, les dispositions entreront en vigueur début 2022 et compléteront d’autres décrets : le décret SMAD (qui concerne les plateformes de vidéo à la demande par abonnement) et le décret TNT (qui concerne les chaînes hertziennes).
L’objectif du gouvernement est de faire contribuer les chaînes de TV étrangères à la production française et européenne. Une trentaine de chaînes sont concernées dont Disney, Viacom et Discovery.
Et la nouvelle version du décret câble – satellite rééquilibre certaines obligations en faveur des chaînes françaises. Ainsi, le gouvernement compte sur environ 20 millions d’euros d’investissement supplémentaire dans le secteur de l’audiovisuel notamment grâce aux américains. Ce qui n’est pas rien puisque les chaînes du câble et du satellite y investissent actuellement environ 40 millions d’euros par an et autant dans le cinéma.
Pourtant, les abattements pour les acteurs ayant de faibles revenus réduisent la contribution, indique le quotidien. Le total net de contributions supplémentaires pourrait être d’environ 5 millions seulement, pour atteindre 45 millions pour la création audiovisuelle.
Le décret en question prévoit que les chaînes du câble et du satellite doivent consacrer 16% de leur chiffres d’affaires en France, à la production européenne et française, si les productions sont destinées à la France et l’international. Pour les droits dans l’Hexagone uniquement, le CA prévu par le décret est de 12%.
Enfin, les acteurs de plus petite taille générant entre 10 et 20 millions de chiffre d’affaires auront 10% de diminution sur leurs obligations d’investissement, ainsi que des exonérations et abattements déjà prévus à l’origine.
