Concurrence : l’amende de 1,1 milliard d’euros infligée à Apple a été divisée par trois

L’Autorité de la concurrence avait infligé une amende de 1,1 milliard d’euros à Apple en 2020, mais la Cour d’appel de Paris a abaissé ce montant en le divisant par trois. La société californienne entend aller jusqu’à la cassation.

La cour d’appel de Paris a fortement abaissé l’amende infligée par l’Autorité de la concurrence à Apple en 2020. Celle-ci est passée de 1,1 milliard d’euros à 373 millions d’euros, une somme donc divisée par trois en l’espace de deux ans.

Un des griefs n’avait pas lieu d’être

Pour rappel, l’Autorité de la concurrence (Adlc) reprochait à Apple une entente illicite avec des distributeurs ainsi qu’un abus de dépendance économique, la firme préférant ses propres magasins et certains revendeurs à d’autres magasins.

La cour a décidé d’écarter l’un des principaux griefs qu’il y avait à l’encontre d’Apple dans la décision de l’Adlc, il s’agirait de celui de « l’entente verticale sur les prix de détail » d’après Les Echos, et elle révèlerait de la marge de manœuvre des détaillants par rapport aux prix conseillés par Apple.

De plus, la cour a abaissé le taux de majoration mis en place par l’Adlc. L’Autorité avait en effet majoré l’amende de 90% étant donnée l’envergure internationale et la grosse taille d’Apple, et la cour est passée sur une majoration de 50%, ce qui explique une grosse partie de la baisse.

Cependant, malgré cette baisse, Apple n’a pas dit son dernier mot. La firme de Cupertino a en effet indiqué qu’elle allait se pourvoir en cassation. Pour Apple, une annulation d’une partie des griefs devrait en réalité se transformer en une annulation totale de la décision de base.