Fibre : Jean-Noël Barrot prêt à réformer une taxe pour obtenir de nouveaux engagements des opérateurs
Afin de conduire au mieux la fin du chantier de la fibre, le ministre de la Transition numérique et des Télécommunications veut obtenir de nouveaux engagements des opérateurs télécoms. Et pour y parvenir, il est prêt à réformer l’Ifer mobile, une taxe contestée par les opérateurs depuis plusieurs années.
Ce mercredi, lors de son audition devant le Sénat, Jean-Noël Barrot a proposé un nouveau « deal » à Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free, dans le cadre de la fin du chantier de la fibre.
Afin de terminer correctement le déploiement du très haut débit dans l’Hexagone, le ministre de la Transition numérique et des Télécommunications veut passer « un accord global » avec eux pour leur faire prendre trois nouveaux engagements sur la fibre optique. En échange, il s’engage à réformer l’Ifer mobile, une taxe que paient les opérateurs sur chaque antenne 2G, 3G, 4G et 5G.
Mais cette réforme ne profiterait pas aux collectivités qui craignent une baisse de leurs revenus.
Trois nouveaux engagements pour les opérateurs
L’Ifer mobile contraint les opérateurs télécoms à payer 1709 euros par antenne à l’État, ce que les intéressés jugent « anti-numérique » et contre-productif. Mais cette taxe pourrait bientôt changer, à condition qu’Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free s’engagent sur trois nouveaux points concernant le déploiement de la fibre.
Jean-Noël Barrot s’engage à réformer l’Ifer mobile si les opérateurs s’engagent à :
- Finir les raccordements à la fibre dans les zones très denses et les villes moyennes
- Assurer la « résilience » de ces nouveaux réseaux en installant des batteries de secours sur des sites stratégiques
- Assurer un prix des offres fibre similaire à celui des offres ADSL pour les clients passant du cuivre à la fibre
Le dernier point fait partie du plan de fermeture du cuivre, dont l’arrêt de la commercialisation des offres débutera en janvier 2026.
« Ce sera l’objectif du premier semestre. Il faut un accord global avec les opérateurs pour tenir la promesse présidentielle du très haut débit » a avancé le ministre. Comme le rappelle Les Echos, Emmanuel Macron s’est engagé à raccorder 100% du territoire au très haut débit, dont 80% à la fibre optique, d’ici fin 2022. Et si à ce jour 74% des locaux sont raccordables à la fibre, le plus dur est à faire avec le raccordement des zones rurales qui nécessite plus de moyens et surtout plus de temps pour être fait.
Des pertes de revenus pour les collectivités
La réforme de cette taxe ne devrait toutefois pas satisfaire tout le monde. Pour les opérateurs, la baisse de cette taxe serait une aubaine puisqu’elle représenterait un coût inférieur pour eux, d’autant plus qu’elle concerne aussi les antennes vieillissantes des réseaux 2G et 3G.
Mais pour les collectivités, baisser l’Ifer reviendrait à baisser leurs revenus. Selon la Fédération française des télécoms (FFT), l’Ifer a rapporté 220 millions d’euros aux collectivités en 2021, et ce chiffre pourrait grimper à 600 millions d’euros d’ici 2030 avec la généralisation de la 5G, selon l’Inspection générales des finances (IGF).
Reste à savoir comment se négociera ce nouveau deal dans les prochaines semaines entre le gouvernement et les opérateurs télécoms.
Arrêter les plats de nouilles dans les armoires fibres, les batteries de secours et les prix similaires sur les offres ADSL/fibre devraient être des choses normales et logiques.
Après si les collectivités commencent à ronchonner pour leur perte de revenus, on peut hélas craindre une hausse des impôts pour compenser…
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