Fortnite : Apple gagne son procès contre Epic Games après trois ans

Après une longue bataille judiciaire de trois ans, Apple a finalement gagné le procès en appel contre Epic Games, le développeur du jeu Fortnite. La juge américaine en charge de l’affaire a déclaré qu’Apple n’avait pas violé les lois antitrust et qu’aucun monopole ne peut être prouvé à ce jour. Mais la firme de Cupertino va devoir clarifier le mécanisme de l’App Store.

Depuis 2020, Apple et Epic Games mènent une guerre judiciaire acharnée depuis que le fabricant d’iPhone a décidé de bannir le célèbre jeu Fortnite de l’App Store. Il faut dire que l’éditeur avait introduit un système de paiement alternatif sur son app pour éviter la commission de 30%, ce qui allait à l’encontre des règles du magasin d’applications d’Apple.

Et après trois longues années de bataille, la juge Yvonne Gonzalez Rogers chargée de l’affaire a rendu sa décision finale ce lundi 24 avril. Elle a donné raison à la marque à la pomme en affirmant qu’elle n’avait violé aucune loi antitrust, qu’elle n’abusait pas d’une position dominante ou qu’elle faisait preuve d’un monopole sur le marché des applications.

Apple gagne en appel le procès

Pour rappel, Epic Games avait très rapidement attaqué en justice Apple suite au bannissement de Fortnite de l’App Store en reprochant à la firme d’avoir un monopole sur les applications mobiles et de violer les lois antitrust en vigueur. Une première décision avait été rendue en 2021 et avait donné raison à Apple concernant la violation de lois antitrust, mais Epic Games avait fait immédiatement appel. Et deux ans plus tard, le verdict est le même et Apple gagne en appel son long procès contre le développeur de Fortnite.

D’après les informations de Bloomberg, 9 des 10 requêtes ont été conclues en faveur d’Apple, ce qui constitue une « victoire retentissante » pour la firme.

La marque à la pomme a déclaré : “pour la deuxième fois en deux ans, un tribunal fédéral a statué qu’Apple respecte les lois antitrust aux niveaux étatique et fédéral. L’App Store continue de promouvoir la concurrence, de stimuler l’innovation et d’élargir les opportunités, et nous sommes fiers de ses profondes contributions aux utilisateurs et aux développeurs du monde entier“.

Mais va devoir autoriser les systèmes de paiements alternatifs sur l’App Store

Néanmoins, Apple avoue être en “respectueux désaccord avec la décision du tribunal” au sujet de la dernière requête et envisage d’effectuer un examen plus approfondi sur celle-ci. Cette requête concerne l’obligation des développeurs de ne proposer qu’un seul moyen de paiement sur l’App Store, incluant donc la commission de 15 ou 30%.

Si dans certains pays cette règle a été allégée, comme aux Pays-Bas, le procès dispose que la firme de Cupertino va devoir autoriser les développeurs à proposer un système de paiement alternatif à leurs utilisateurs, en passant notamment en dehors de l’application pour faire des achats intégrés. Cela leur permettrait de contourner la commission.

Une requête déjà prononcée en faveur d’Epic Games en 2021 et qui n’a pas changé deux ans plus tard, ce qui réjouit Tim Sweeney, le patron de l’éditeur de Fortnite, qui a écrit dans un tweet qu’ils « travaillaient sur les prochaines étapes » de cette ouverture aux systèmes alternatifs.

Si Apple a gagné la bataille, elle va devoir tout de même clarifier le mécanisme de son App Store et le transformer.