Netflix visé par le fisc pour optimisation « abusive »

Netflix est visé par une enquête du fisc concernant sa filiale française. Il est reproché à la plateforme d’avoir abusé de l’optimisation fiscale sur la période 2019, 2020 et 2021.

Les grosses entreprises font de l’optimisation fiscale, mais certaines plus que d’autres. C’est le cas de Netflix qui fait l’objet d’un contrôle fiscal en France depuis l’an dernier. Il porte sur les exercices 2019, 2020 et 2021, et cela pourrait mener à un redressement conséquent.

Un chiffre d’affaire multiplié par 20 en un an

Jusqu’en 2021, Netflix avait mis en place un montage pour minimiser son imposition en déclarant aux Pays-Bas son chiffre d’affaires réalisé en France, d’après La Lettre A. Les abonnés français n’étant pas clients de Netflix France mais de la filiale néerlandaise.

Entre 2019 et 2020, la firme de Los Gatos a ainsi versé « seulement 981 000 d’euros d’impôts sur les bénéfices ». Au niveau du chiffre d’affaires, là aussi il était minimisé avec 47,1 millions d’euros déclarés en 2020 pour un nombre d’abonnés français compris entre 7 et 10 millions.

Suite à l’abandon de ce montage financier, le chiffre d’affaires a bondi à 1,2 milliard d’euros en 2021 et il est monté à 1,3 milliard d’euros l’an dernier, quand la firme a atteint les 10 millions d’abonnés dans l’Hexagone.

Les agents du fisc vont tenter de savoir si Netflix n’a pas minimisé abusivement ses bénéfices sur l’exercice 2021. La marge opérationnelle en France déclarée étant de 2% contre 20% aux Etats-Unis.

L’entreprise refacture une partie du chiffre d’affaires en France à d’autres entités, une pratique légale mais très encadrée. Si Netflix a abusé de cela, un redressement pourrait donc être prononcé par le fisc.