Copie Privée : les ordinateurs pourraient bientôt être taxés

Après les mobiles et les tablettes reconditionnées, les ordinateurs pourraient bientôt être taxés à leur tour. Les ayants droit plaident depuis très longtemps pour la mettre en place et une étude d’usage a été lancée en ce sens récemment.

Les appareils électroniques seront-ils bientôt tous soumis à la Copie Privée ? En tout cas, les PC pourraient bientôt l’être à leur tour puisque les ayants droit ont lancé une étude d’usage et si les ordinateurs servent à copier des films, des musiques… ils pourraient être à leur tour taxés.

Taxer des dizaines de milliers d’ordinateurs

Cela fait depuis très longtemps que les ayants droit tentent de faire taxer les ordinateurs et ils pourraient bientôt y arriver, si l’on en croit les informations de L’Informé. Après de nouveaux échos en mai dernier, les ayants droit ont décidé de lancer une étude d’usage la semaine dernière avec un sondage qui doit être réalisé d’ici l’été 2024.

Le but de ce sondage est de savoir si les consommateurs utilisent leur ordinateur pour réaliser des copies d’œuvres protégées comme des films ou de la musique. Si cela est avéré, la commission pourra ensuite voter une redevance qui viendra taxer les ordinateurs.

Si elle venait à voir le jour, la taxe toucherait non seulement les ordinateurs sous Windows mais aussi les Mac et ceux vendus avec une distribution Linux, qu’ils soient fixes ou portables mais aussi neufs et reconditionnés. Les ayants droit ne laisseront donc rien passer cette fois.

Le barème n’est pas encore connu. A voir s’il se calquera sur celui des disques durs externe ou si un nouveau sera créé spécialement pour l’occasion. Actuellement, les disques durs externes sont taxés à hauteur de 6€ pour une capacité inférieur à 5 To, 10€ pour 5 à 10 To et 15€ pour plus de 10 To.

Même si la vente d’ordinateurs va en diminuant depuis de nombreux trimestres (hors période COVID), il se vend plusieurs dizaines de milliers d’unités chaque année en France. Cela représente un potentiel énorme pour les ayants droit. Même si beaucoup d’entre eux sont destinés aux entreprises, de nombreuses sociétés ne demandent pas le remboursement, soit par méconnaissance de la taxe, soit par méconnaissance de la possibilité de remboursement et lorsqu’elles en ont connaissance, c’est surtout pour le temps à passer sur la demande. Pour un ou deux ordinateurs, cela ne vaut pas le coup/coût.

Revoir la taxe sur les smartphones

A noter que la taxe sur les smartphones et tablettes de plus de 64 Go pourrait être revue. En 2018, ils étaient assez rares et maintenant les capacités minimales sont supérieures. De plus, les opérateurs ont demandé à réaliser une vraie étude d’usage concernant les téléphones portables en installant un logiciel sur 2 000 smartphones pour savoir ce que font réellement les français avec et s’ils copient des contenus protégés.

Sans grande surprise, les ayants droit ont refusé. Il faut dire qu’avec YouTube, les différentes plateformes comme Deezer ou Netflix, les gens copient de moins en moins, surtout que pour la musique il est possible d’y avoir accès gratuitement en échange d’un catalogue moins large et de publicité.