Fibre : les associations d’élus appellent à la vigilance face aux engagements d’Orange

Face aux nouveaux engagements pris par Orange, plusieurs associations d’élus montrent leur « confiance » mais elles appellent aussi à la « vigilance ».

En novembre dernier, Orange et l’Etat présentaient les grandes lignes d’un accord en discussion concernant la couverture du territoire en fibre optique. L’accord a été signé cette semaine entre les deux parties.

Cependant cet accord entre l’Etat et l’opérateur historique ne passe pas forcément. L’Arcep – le régulateur des télécoms – ainsi que les opérateurs ont ainsi vertement critiqué ce nouvel accord, notamment en ce qui concerne la limitation dans le temps de l’accord ainsi que les engagements ne soient pas contraignables.

« Un tiens pour deux tu l’auras »

Le plan dévoilé ce 12 mars concerne les territoires et à ce titre, les associations d’élus sont concernées. Elles ont donc décidé de prendre la parole suite à sa présentation et face au constat qu’avec cet accord « l’Etat abandonne « un tiens pour deux « tu l’auras ».

Les différentes associations estiment que l’Etat a ainsi abandonné l’accord L33-13 qui prévoyait la couverture à 100% du territoire à fin 2022 à l’origine pour se contenter dorénavant d’une échéance à 2025. D’autant plus que ce nouvel engagement sur les zones moyennement denses pourrait aboutir à une couverture du territoire à 97% seulement.

En ce qui concerne les raccordables à la demande ainsi que la couverture des 55 EPCI les plus mal fibrés, les associations d’élus approuvent les nombreuses réserves émises par l’Arcep et se montrent prudentes face aux « nombreuses limitations opérationnelles fixées par Orange » ainsi qu’aux objectifs affichés par Jean-Noël Barrot – ancien ministre délégué au numérique – d’ici 2025. La machine se relance avec un rythme plus lent qu’auparavant.

Face à ce recul, il en résulterait pour Orange des engagements qui ne sont plus vraiment engageants. Avec ses promesses de déploiement, l’opérateur a surtout gagné sur deux points, les déploiements en zones très denses ne sont plus opposables et donc l’Arcep ne pourra plus sanctionner Orange en cas de non-respect de ses obligations.

Même constat concernant le « portage mutualisé des investissements pour les raccordements dits ‘complexe' » qui serait mort né selon les opérateurs. Les autres promesses d’Orange comme le maintien du tarif social seraient également du recyclage pour les associations.

Les collectivités perdantes

Dans le cas de sanctions prononcées par l’Arcep, l’argent est versé au budget de l’Etat. L’absence d’engagement fait que l’opérateur ne pourra pas être sanctionné, l’argent aurait ainsi pu être fléché vers le déploiement de la fibre mais il n’en sera rien.

Pis encore, « l’Etat n’a pas oublié de récupérer de l’argent sur le dos des collectivités » indiquent les associations d’élus et cela va les impacter énormément avec 117 millions d’euros en moins.