Le filtre anti-arnaques n’arrivera pas avant la fin d’année

Le dispositif gouvernemental visant à protéger les utilisateurs contre les arnaques en ligne accuse un nouveau retard. Le filtre anti-arnaques devait être prêt pour les JO de Paris 2024 mais il ne le sera finalement pas, et il ne pourrait arriver que fin 2024 voire en 2025.

Le filtre anti-arnaques va une fois de plus se faire attendre. D’après l’Informé, l’outil du gouvernement promis par Emmanuel Macron accuse un nouveau retard et ne verra pas le jour pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, comme l’avait promis le président.

Il est pourtant attendu de pied ferme par les consommateurs et les acteurs du numérique puisqu’il ambitionne de garantir un niveau de sécurité plus accru qu’aujourd’hui, et donc d’être une réponse pertinente à la multiplication des menaces en ligne. Et à la mi-2023, Emmanuel Macron avait assuré que l’engagement « sera tenu » mais malheureusement, le financement de ce filtre pose problème.

Un retard dû au financement bien plus élevé que prévu

Afin de financer le filtre anti-arnaques, la DGE (direction générale des entreprises) a lancé une consultation sur la plateforme des achats de l’Etat et il en est ressorti que le montant maximal nécessaire était de 9 millions d’euros, soit bien plus que les 1,115 million d’euros prévus par l’étude d’impact du projet de loi SREN.

L’Informé ajoute que c’est le Groupement d’Intérêt Public Action contre la Cybermalveillance (GIP ACYMA) qui devait « endosse(r) la responsabilité du projet pour la livraison avant les JO ». Le GIP a fait une première offre en dessous des 9 millions, à 7,2 millions d’euros, mais la DGE a, par la suite, demande à ce que le montant soit baissé à 5,9 millions d’euros. Cybermalveillance s’est alors aligné sur ce montant « en ajustant principalement la disponibilité de l’équipe technique assurant le support et en réduisant la durée du marché (de 36 mois à 30 mois) », comme il est indiqué dans un mail interne qu’a pu consulter l’Informé, mais la DGE a finalement déclaré sans suite la procédure. Elle met en cause l’insuffisance des ressources financières ce qui signifie, en d’autres termes, qu’elle n’a pas les moyens de financer le filtre, même pour 5,9 millions d’euros.

Résultat, le filtre ne verra bel et bien pas le jour durant les JO, ni même à la fin d’année à en croire le dernier échéancier des textes d’application de la loi SREN. Il y est indiqué que la publication de l’article 24 prévoyant la désignation de l’autorité administrative compétente ainsi que le contenu et les modalités de présentation des messages d’avertissement, n’est « envisagée » qu’au moins de novembre 2024. Rien n’est donc garanti et cette publication pourrait être remise à plus tard, notamment en 2025.

Pour rappel, le cadre législatif du filtre anti-arnaques a été intégré dans la loi SREN du 21 mai 2024 visant à sécuriser l’espace numérique. Concrètement, une autorité administrative a pour rôle d’identifier les sites malveillants et d’obliger les fournisseurs d’accès internet (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free) ainsi que les gestionnaires de noms de domaine d’afficher un avertissement lorsque les internautes atterrissent dessus, avant qu’ils entament leur navigation.

De son côté, l’éditeur d’un site malveillant a sept jours pour mettre fin à l’arnaque ou supprimer son site et si rien n’est fait dans les délais, l’autorité peut cette fois exiger le blocage du site et même son déréférencement pour une durée de trois mois.