Fibre: le Conseil d’Etat confirme l’amende de 26 millions infligée par l’Arcep à Orange

L’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a décidé de sanctionner Orange d’une amende record de 26 millions d’euros en novembre de l’année dernière. Il était reproché à l’opérateur historique de ne pas avoir respecté ses engagements.

Une amende malgré de nouveaux engagements

Après une mise en demeure datée de 2022, Orange avait persisté et n’avait toujours pas finalisé ses engagements pris en 2018 en 2023. L’opérateur avait annoncé vouloir couvrir en fibre optique environ 3 000 communes des zones moins denses aussi connues comme la zone AMII (Appel à manifestation d’intention d’investissement).

La première échéance était datée du 31 décembre 2020 et Orange n’était pas parvenu à la tenir et l’opérateur n’a pas réussi à le faire plus tard non plus. La formation restreinte de l’Arcep a alors considéré que ce « non-respect, par la société Orange de la première échéance de ses engagements, à l’égard de laquelle elle a été mise en demeure, revêt une particulière gravité » et a puni l’opérateur.

Face à cette amende, Orange avait indiqué quelques jours plus tard contester la décision de l’Arcep et saisir le Conseil d’Etat afin de la faire annuler, estimant cette « sanction financière totalement disproportionnée » en étant « l’opérateur qui investit le plus dans le déploiement de la fibre en France ».

Le Conseil d’Etat a rendu sa décision ce 28 octobre et il a confirmé l’amende, jugeant qu’elle n’était « pas disproportionnée » après avoir estimé que « les engagements souscrits par la société requérante (…) étaient suffisamment clairs de sorte qu’il apparaisse de façon raisonnablement prévisible, que leur méconnaissance était susceptible d’être sanctionnée » selon l’AFP.

Orange devra donc bien régler l’amende de 26 millions d’euros infligée au lendemain de l’annonce d’un nouvel accord entre l’Etat et l’opérateur pour relancer les déploiements dans les territoires en souffrance.