Orange conteste l’amende de 26 millions d’euros infligée par l’Arcep

L’Arcep a annoncé une sanction à l’encontre d’Orange ce 8 novembre pour ne pas avoir tenu ses promesses concernant les zones AMII. Orange a rapidement indiqué la contester, ouvrant une nouvelle bataille entre l’opérateur et le régulateur des télécommunications.

Orange a présenté hier un nouveau plan pour le déploiement de la fibre dans les zones AMII (appel à manifestation d’intention d’investissement) en accord avec le gouvernement, un accord donnant-donnant qui fait que l’Etat abandonne ses sanctions à l’encontre d’Orange.

Orange va saisir le Conseil d’Etat

Cependant, cet accord ne concerne pas l’Arcep qui a utilisé son pouvoir de sanction à l’encontre de l’opérateur historique. Ce mercredi 8 novembre, le gendarme des télécoms a annoncé sanctionner Orange à hauteur de 26 millions d’euros pour ne pas avoir respecté les engagements pris en 2018 en ce qui concerne le déploiement de la fibre optique dans ces zones moyennes qui correspondent à 3 000 communes environ.

Orange conteste le bien-fondé de cette sanction et l’opérateur a annoncé son intention de saisir le Conseil d’Etat selon Reuters. L’opérateur ayant indiqué que « cette sanction intervient au lendemain de l’annonce, par le gouvernement, d’un accord portant sur la généralisation de la fibre en France largement salué. »

Le groupe de télécommunications a ajouté regretter « que l’Arcep fasse le choix d’une sanction financière totalement disproportionnée à l’encontre de l’opérateur qui investit le plus dans le déploiement de la fibre en France ».