Le Centre national de la cinématographie réclamait 33 millions d’euros à Orange au titre de la taxe versée par les opérateurs lorsqu’ils proposent des offres de télévision dans leurs abonnements.
Une taxe qui rapporte plus de 700 million par an
Cette taxe appelée TST-D d’un montant de 3,5% sur le prix de l’abonnement contribue au financement de la création française et a déjà été au centre d’une contestation chez Free et SFR. Les deux opérateurs avaient perdu en première instance puis en appel et n’avaient pas poussé jusqu’au Conseil d’Etat.
Orange qui contestait également cette taxe a réussi à convaincre le tribunal administratif d’après L’Informé. Si les trois opérateurs avançaient des arguments assez similaires comme la location de la box ou les kiosques de journaux inclus dans le prix de l’abonnement, Orange a avancé un autre argument qui a joué en sa faveur.
En effet, Orange a avancé un argument concernant le marché professionnel comprenant les petites entreprises ou les professions libérales. Des entreprises qui ont les mêmes box que les particuliers mais qui ne regardent pas la télévision. Ces abonnements doivent selon l’opérateur historique être exclus du calcul.
Un argument qui a été suivi par le tribunal qui a estimé que « seuls les produits des abonnements souscrits par des clients particuliers relèvent du champ d’application de la taxe ». Les abonnements pro sont donc totalement exclus du calcul.
Orange a obtenu gain de cause sur une partie seulement de la facture parce qu’il avait oublié d’inclure dans sa réclamation initiale le forfait triple play mensuel ainsi que les options payantes comme Izneo ou ePresse.
L’opérateur peut ainsi demander une réduction pour les années 2017 et 2018 et les pénalités de 10% ont été annulées également. Une victoire puisque Orange est ainsi parvenu à faire annuler 20 des 33 millions réclamés par le CNC.
Un manque à gagner pour le Centre mais cela ne représente qu’une petite partie des sommes versées par les opérateurs chaque année. La TST-D est la deuxième source de revenue et elle devrai représenter 746,3 millions d’euros cette année, soit 27% du budget total.
Interrogé par L’Informé, le CNC a prévu de faire appel de cette décision.
