Caractéristiques principales de la mutualisation
- Des infrastructures utilisées par plusieurs opérateurs : lignes fibre, pylônes ou équipements radio peuvent être partagés.
- Plusieurs niveaux de partage : utiliser le même pylône ne signifie pas partager les équipements électroniques ou les fréquences.
- Des abonnements distincts : chaque fournisseur conserve ses offres, ses tarifs et sa relation avec ses clients.
- Un cadre différent selon le réseau : la mutualisation du FTTH et les accords de partage mobile ne suivent pas les mêmes règles.
La mutualisation de la fibre FTTH
Quelles lignes doivent être ouvertes aux autres opérateurs ?
En France, la règle commune aux réseaux FTTH, ou fibre jusqu’à l’abonné, est l’accès aux lignes comprises entre le point de mutualisation (PM) et la prise terminale optique (PTO) du logement. L’opérateur d’infrastructure (OI), aussi appelé opérateur d’immeuble, doit faire droit aux demandes raisonnables d’accès des autres opérateurs. Cette obligation concerne les réseaux privés comme les réseaux d’initiative publique (RIP) en FTTH.
Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) peuvent utiliser ces lignes grâce au cofinancement ou à la location. L’accès est passif : il porte sur les fibres, sans imposer que tous les fournisseurs utilisent les mêmes équipements électroniques. « Mutualisé » ne signifie ni que tous les opérateurs sont déjà présents, ni qu’ils transmettent simultanément sur la même fibre vers un abonné.
Que change la zone de déploiement ?
La règle PM–logements s’applique aussi bien en zone très dense (ZTD) qu’en zone moins dense (ZMD). C’est surtout l’emplacement du PM qui change l’étendue du réseau partagé : dans un immeuble, il dessert principalement les étages ; dans la rue, il dessert aussi les câbles allant vers les différents bâtiments.
| Zone et type d’habitat | Organisation du PM | Lignes ouvertes aux autres opérateurs |
|---|---|---|
| ZTD, haute densité : au moins 12 locaux ou accès par des égouts visitables | PM possible en pied d’immeuble, dans la propriété privée. | Du PM aux logements ; surtout la desserte intérieure si le PM est dans le bâtiment. |
| ZTD, haute densité : petits immeubles et pavillons | PM de rue d’au moins 100 lignes recommandé, sauf cas particuliers. | Du PM aux logements, y compris la desserte dans la rue. |
| ZTD, basse densité | PM regroupant au moins 300 lignes recommandé. | Du PM aux logements, sur une zone plus étendue. |
| ZMD, déploiement privé ou public | Au moins 1 000 locaux sans raccordement distant ; au moins 300 avec une offre adaptée, sauf exception justifiée. | Du PM aux logements, avec accès supplémentaire en amont dans le cas du raccordement distant. |
Les seuils de 100 et 300 lignes en ZTD sont des recommandations d’architecture de l’Arcep ; il ne faut pas les présenter comme les mêmes règles que les seuils de la ZMD. Ils comptent des logements ou locaux à desservir, pas uniquement les abonnés déjà connectés. En ZMD, les projets AMII, AMEL et RIP relèvent du même principe d’accès aux lignes, malgré des modes de financement différents.
La mutualisation peut-elle être obligatoire en amont du PM ?
Oui, dans certaines configurations. En ZMD, si le PM dessert moins de 1 000 locaux, l’OI doit proposer une offre de raccordement distant adaptée. Les opérateurs peuvent alors rejoindre ce PM depuis un point plus en amont donnant accès à au moins 1 000 lignes. Ce point de raccordement distant mutualisé (PRDM) se situe généralement au nœud de raccordement optique (NRO).
L’offre porte sur une liaison passive en fibre entre le PRDM et le PM. Elle évite aux fournisseurs de devoir construire chacun leur liaison jusqu’à chaque petit PM. Le PM reste normalement dimensionné pour au moins 300 locaux, sauf situation exceptionnelle justifiée. Cette règle propre à la ZMD ne se transpose pas automatiquement à une poche de basse densité située en ZTD.
Plusieurs tronçons partagés peuvent-ils avoir des responsables différents ?
Oui. Au-delà des obligations d’accès, des opérateurs peuvent partager un réseau horizontal ou louer des fibres dans le cadre d’accords commerciaux. Ce réseau peut rejoindre les lignes d’un autre opérateur d’immeuble.
Il faut donc identifier le tronçon, son gestionnaire et les conditions d’accès. La séparation entre domaine public et propriété privée ne suffit pas. Le partage des fourreaux ou des poteaux constitue encore un autre niveau : plusieurs opérateurs peuvent utiliser le même support tout en y faisant passer leurs propres câbles.
L’OI n’a pas d’exclusivité sur les abonnements. Chaque fournisseur doit toutefois disposer des accès nécessaires et ouvrir commercialement ses offres à l’adresse. Notre test d’éligibilité fibre permet de vérifier les possibilités de souscription.
La mutualisation des réseaux mobiles
Quels équipements et quelles fréquences sont partagés ?
Le partage peut porter sur des éléments très différents du réseau. On distingue notamment :
- Le partage passif : plusieurs opérateurs utilisent un même pylône, un toit-terrasse ou des locaux techniques. Chacun peut y installer ses antennes et ses équipements radio.
- Le partage antennaire : les antennes elles-mêmes sont communes, mais les opérateurs conservent des équipements actifs distincts.
- Le partage actif : des équipements radio et des liaisons de transmission sont également mis en commun.
La mutualisation du réseau d’accès radio, appelée RAN sharing, peut se faire sans partager les fréquences : c’est le modèle MORAN. Chaque opérateur exploite séparément ses ressources radio. Dans le modèle MOCN, les fréquences concernées sont aussi mises en commun. Partager des antennes n’implique donc pas automatiquement de réunir toutes les bandes de fréquences des partenaires.
L’itinérance, ou roaming, est une autre forme de partage : un opérateur accueille les clients d’un autre en utilisant ses propres fréquences. Elle se distingue donc du RAN sharing décrit ci-dessus, où les ressources en fréquences des partenaires sont exploitées séparément ou mises en commun selon le modèle.
Quels exemples et quelles obligations en France ?
L’accord Crozon signé en 2014 entre Bouygues Telecom et SFR illustre le partage d’un réseau radio sur une partie du territoire. Des avenants examinés par l’Arcep en 2023 ont étendu à la 5G cette mutualisation sans mise en commun des fréquences. Il ne s’agit donc ni d’un réseau unique pour tous les opérateurs, ni d’un partage couvrant nécessairement toutes leurs antennes.
Le dispositif de couverture ciblée du New Deal mobile prévoit aussi des obligations de partage pour les opérateurs désignés sur une même zone. Selon la situation, elles portent au minimum sur le support ou comprennent les équipements actifs.
Quels bénéfices et quelles limites pour les abonnés ?
Partager les infrastructures peut réduire les coûts et faciliter la couverture de territoires où des réseaux entièrement séparés seraient plus difficiles à financer. Cela peut aussi éviter de multiplier les pylônes. Ces économies ne se traduisent toutefois pas automatiquement par une baisse du prix des forfaits ou un débit plus élevé.
Le partage impose de coordonner les interventions et les évolutions du réseau. Plus il est poussé, plus il peut limiter l’autonomie technique des partenaires. L’Arcep examine les accords mobiles en tenant compte notamment de la couverture, de l’investissement et de la concurrence.
Pour choisir un abonnement, il reste donc utile de comparer la disponibilité, les services et les performances de chaque fournisseur. Une infrastructure commune ne rend pas les offres identiques.
Sources officielles
- Arcep – La mutualisation des réseaux fibre FTTH
- Arcep – Éligibilité fibre et choix du fournisseur
- Arcep – Les formes de partage des réseaux mobiles
- Arcep – Lignes directrices sur le partage de réseaux mobiles
- Arcep – Extension à la 5G du partage entre Bouygues Telecom et SFR
- Autorité de la concurrence – Mutualisation et concurrence
- Arcep – Accès aux lignes et raccordement distant en zone moins dense (décision 2010-1312)
- Arcep – Architectures et recommandations de mutualisation selon les zones
- Autorité de la concurrence – Réseau horizontal partagé et raccordement aux immeubles : accord Faber